Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017117
1017117
Améliorer les capacités de fabrication et produire des composants automobiles complexes pour le marché des véhicules généraux et électriques.
750 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017117
1017117
Améliorer les capacités de fabrication des composants automobiles complexes destinés au marché des véhicules électriques (VE) et à motorisation conventionnelle.
60 000,00 $
8 nov. 2023
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Jacqueline Lerner pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
232 125,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FWHS-2023-24-004 - CWF
500004304
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
23 830,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
221 160,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
176 720,00 $
8 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d’Aski Reclamation Limited Partnership pour des solutions climatiques naturelles menées par des Autochtones
1 066 560,00 $
8 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Indicateurs proactifs de l’état de conservation du caribou pour guider la gestion et les politiques
20 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmenter la taille de la population de pétrels des Bermudes, une espèce en voie de disparition au niveau mondial
1 000 000,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroissement de la capacité de recherche environnementale et économique pour une transition à la carboneutralité au Canada