Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 006,00 $
8 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Port Edward VGDP - 23-24 Q3
500004525
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
212 750,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
Démonstration du potentiel des véhicules à zéro ou faibles émissions pour le secteur forestier canadien et les parcs de camions routiers
PCA-090
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
50 000,00 $
8 nov. 2023
autre
Coordonnatrice de l'initiative Empowering People
GC-130366S
Cette entente vise à appuyer le rôle d'un coordonnatrice pour l'initiative Empowering People (EPI), une initiative de la réunion ministérielle sur l'énergie propre.
49 999,00 $
8 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance et Les Compétences et La Formation
CFP23-MSSC40
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 803,00 $
8 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance et Les Compétences et La Formation
CFP23-IMSC08
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
8 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour L’approvisionnement En Matériel De Transport Maritime
CFP23-MSSC34
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
8 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet Autochtone D’appel à Propositions D’équipement De Surveillance et Les Compétences et La Formation
CFP23-IMSC36
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
41 540,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
Adhésion aux activités de distribution et d'automatisation de 2024 et 2025
CEATI-DOA23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
52 305,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
Adhésion au Programme de stratégie d'intégration et de l'énergie de 2024 et 2025
CEATI-EISP23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
295 320,00 $
8 nov. 2023
organisme à but lucratif
Démonstration du potentiel des véhicules à zéro ou faibles émissions pour le secteur forestier canadien et les parcs de camions routiers
PCA-090
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.