Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 500,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071347
600071347
Étude de marché : le projet vise à réaliser une étude du potentiel commercial d'un laboratoire acoustique pour les manufacturiers de produits utilisés en construction.
1 176 890,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
Automatisation de l’entreposage durable des produits frais et congelés
ACT-RI-285
Ce projet vise à mettre au point, à mettre à l’essai et à faire la démonstration d’un robot capable de manipuler de façon automatisée des caisses de 500 à 1 000 kg de carottes et de pommes récoltées pour les entrer dans les installations d’entreposage à environnement contrôlé et pour les en sortir.
2 590,00 $
7 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONADEA
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
4 363 300,03 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction de la violence armée dans les pays du Sahel central et de l’Afrique de l’Ouest côtière
7454485 P012453001
Ce projet vise à répondre à la prolifération des armes légères et de petit calibre et des munitions explosives au Sahel et dans la région côtière de l’Afrique de l’Ouest. L’objectif global du projet est de contribuer à la réduction de la violence armée et à la promotion de sociétés pacifiques et stables dans les pays du Sahel central et de l’Afrique de l’Ouest côtière. Les activités du projet, qui se déroule dans sept pays, comprennent : 1) organiser des séances d'information sur les risques liés aux explosifs à l'intention des personnes touchées par la violence armée dans les régions frontalières; 2) dispenser une formation à la gestion des armes et des munitions afin de renforcer les capacités des agences du secteur de la sécurité; 3) aider les autorités locales à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de gestion des armes légères et de petit calibre; 4) fournir un soutien technique et institutionnel aux commissions nationales afin qu'elles collaborent au niveau régional pour faire face collectivement aux risques liés aux armes légères et de petit calibre.
35 347,00 $
7 nov. 2023
autre
2324-HQ-000097
2324-HQ-000097
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
1 888 000,00 $
7 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000076
2324-HQ-000076
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
15 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19444
FR-19444
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19445
FR-19445
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19455
FR-19455
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19540
FR-19540
Élaborer un plan d'adoption numérique