Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 200 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1016688
1016688
Offrir des programmes ciblés, du financements et des services de guide-expert pour renforcer les capacités et concentrer la commercialisation et la fabrication des sociétés de technologie médicale innovatrices de l’Ontario.
0,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1016906
1016906
Améliorer la capacité à produire de nouvelles cartes de circuits imprimés avec des composants intégrés, y compris des semi-conducteurs.
0,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017108
1017108
Agrandir les installations et moderniser l’équipement, afin de faciliter la production de structures en acier de qualité supérieure, d’accroître la productivité et de réduire les déchets.
0,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017001
1017001
Moderniser et intensifier les activités de transformation du grain en adoptant de nouveaux équipements de fabrication pour un nouveau moulin à grains.
125 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017087
1017087
Accroître les capacités de production et l’efficacité grâce à l’achat d’équipements.
0,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017167
1017167
Améliorer sa plateforme de cartographie en adoptant des capacités d’intelligence artificielle (IA) pour l’expansion du marché et les possibilités d’exportation.
3 000 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1017085
1017085
Développer les activités et renforcer les capacités de production de pièces pour véhicules électriques (VE) en agrandissant les installations actuelles.
268 500,00 $
7 nov. 2023
Contribution accordée à Songhees Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
3 000 000,00 $
7 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Capteurs quantiques infrarouges moyens sur puce
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin d'identifier des solutions au défi de la défense nationale : Se préparer à un monde quantique : applications des technologies quantiques pour la défense. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux universitaires et les communautés de défense et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application des technologies quantiques dans le domaine de la défense et de la sécurité en se concentrant sur la détection et les capteurs quantiques (y compris pour le positionnement, la navigation et la synchronisation), les communications quantiques et l'informatique quantique de simulations et d'algorithmes.
56 086,00 $
7 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
CMAPS - Sachs Harbour - 0004
500004349
Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.