Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 639,43 $
6 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Kenya Women Parliamentary Association (KEWOPA)
CFLI-2023-NROBI-0004
Renforcer la participation des femmes à la gouvernance et à la prise de décision au Kenya grâce à des ateliers nationaux de perfectionnement des capacités et à la défense des droits communautaires dans les comtés de Bomet, d’Elgeyo Marakwet, de Lamu et de Nairobi.
44 205,40 $
6 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Mzalendo Trust
CFLI-2023-NROBI-0005
Renforcer la littératie numérique pour accroître la participation et l’intégration sociale des femmes et des jeunes au Kenya au moyen de la défense des droits.
24 030,34 $
6 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à PEMA Kenya (fiscal host organization and administrator at Center for Minority Rights and Strategic Litigation)
CFLI-2023-NROBI-0006
Améliorer l’accès à la justice pour les membres des communautés LGBTQI+ dans les comtés côtiers du Kenya au moyen de conseils juridiques, d’actions de sensibilisation et de documentation de cas.
4 000 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Afghanistan - Intervention d'urgence en cas de tremblements de terre - PAM 2023
7454270 P013590001
Octobre 2023 - L'Afghanistan est confronté à des défis imprévus qui se chevauchent et qui ont exacerbé les besoins humanitaires. Entre le 7 et le 15 octobre, la province de Herat en Afghanistan a été frappée par quatre tremblements de terre d'une magnitude de 6,3, faisant près de 1 500 morts et exacerbant les besoins humanitaires préexistants dans la région. Près de 43 400 personnes ont été directement touchées par les tremblements de terre, les districts d'Injil et de Zinjadin étant les plus affectés. En outre, une forte augmentation du nombre de rapatriés afghans au début de la saison hivernale s'ajoute aux multiples vulnérabilités des communautés touchées.
Avec le soutien de la GAC, le Programme alimentaire mondial (PAM) fournit une aide alimentaire vitale aux personnes touchées par le tremblement de terre en Afghanistan. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d'une aide alimentaire d'urgence aux Afghans vulnérables, y compris les femmes et les filles; 2) la fourniture d'un soutien logistique, y compris le transport, pour l'ensemble de la réponse humanitaire des Nations Unies.
50 000,00 $
6 nov. 2023
gouvernement
515054
515054
Entreprendre le réaménagement des friches industrielles sur l'ancien site de l'usine de Sturgeon Falls afin de revitaliser une parcelle de propriété de choix et de créer de nouvelles possibilités et d
50 000,00 $
6 nov. 2023
gouvernement
515054
515054
Undertake the brownfield redevelopment of the former mill site in Sturgeon Falls to revitalize a parcel of prime property and create new opportunities and development
28 000,00 $
6 nov. 2023
autre
2324-HQ-000092
2324-HQ-000092
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
15 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19654
FR-19654
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19777
FR-19777
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19798
FR-19798
Élaborer un plan d'adoption numérique