Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMRP CA Sea View Marine 23-24
500004283
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
42 500,00 $
6 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement wtih Manitobe Metis Fed.
500004285
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
61 325,00 $
6 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Conseil des Innus d’Unamen Shipu
500004303
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
25 520,00 $
6 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Métis Nation of Ontario
500004327
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
705 795,00 $
6 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet pilote de sylviculture régénérative à Kwiakah
192 000,00 $
6 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fenêtres biologiques des décharges pour l’atténuation du méthane
200 000,00 $
6 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
Surveillance multi-échelle des émissions de méthane de la décharge W12A de la ville de London
90 204,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-HSP-OPR-015
500004288
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
4 275 848,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
USINE DE DÉMONSTRATION DE LA COMMERCIALISATION DE RAPIDSX™
CMRDD2023-UC
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des chaînes de valeur canadiennes des minéraux critiques.
99 999,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Projet de mise en œuvre de chargeurs de VÉ à The Narrows
ZP-559
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.