Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
223 292,00 $
1 avr. 2019
Supporting English-language Publishing in Québec
1322872
Fonds du livre du Canada
25 967,00 $
1 avr. 2023
Supporting English-language Publishing in Quebec
1358240
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
206 963,00 $
1 avr. 2023
Supporting English-language Publishing in Quebec
1358240
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
223 292,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Supporting English-language Publishing in Quebec
1337908
Fonds du livre du Canada
28 215,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting English-language Publishing in Québec
1322872
Fonds du livre du Canada
694 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
Financement pour le renforcement des capacités d'organismes du Yukon
YT20448
L'initiative conjointe de financement de FEGC et du Bureau de promotion des intérêts de la femme du gouvernement du Yukon continuera d'offrir à trois organismes de femmes autochtones l'occasion d'intégrer des volets de renforcement des capacités à leurs accords de paiement de transfert en vigueur avec le Bureau de promotion des intérêts de la femme du gouvernement du Yukon. Les organismes recevant ce financement stratégique conjoint supplémentaire, la Liard Aboriginal Women’s Society, le Whitehorse Aboriginal Women’s Circle et le Conseil des femmes autochtones du Yukon, seront en mesure d'améliorer leur capacité à régler les questions systémiques ayant une incidence sur les femmes dans un contexte autochtone, régional et intersectionnel.
20 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors & The Arts Language Expansion
020207627
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
76 150,00 $
9 sept. 2024
sakihiwe Artist Amplifier
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
77 870,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
360 000,00 $
27 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture