Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 702 257,59 $
2 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
7454396 P005027006 P005028006
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
16 083 498,00 $
2 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paiement du quote-part canadien pour l'Agence internationale d'énergie atomique, budget régulier2024
7454808 P013664001 P013664002
Paiement de la quote-part pour le budget régulier de l’agence internationale pour l’énergie atomique pour 2024.
3 760 000,00 $
2 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agence Internationale de l'Energie Atomique - Fond de Coopération Technique 2024
7454816 P013665001
Paiement de la quote-part pour le fond de coopération technique de l’agence internationale pour l’énergie atomique pour 2024.
40 365,81 $
2 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à United Nations Office on Drugs and Crime in Mozambique
CFLI-2023-MPUTO-MZ-0003
Renforcer la sécurité alimentaire et fournir une formation professionnelle au pénitencier spécial pour femmes de Maputo, afin d’améliorer les conditions de détention et de contribuer à un système de justice pénale plus juste et efficace.
801 248,00 $
2 nov. 2023
« Building UP! » : Un espace inclusif, accessible et écoénergétique pour les familles et les jeunes enfants
Modernisation d’un centre communautaire à Windsor (Ontario) afin de continuer de fournir des services aux jeunes enfants, aux personnes handicapées et aux personnes aînées dans la communauté. Le projet comprend des améliorations à l’isolation du bâtiment, aux portes, aux fenêtres et aux unités de climatisation, ainsi que l’installation de diverses caractéristiques d’accessibilité.
5 000 000,00 $
2 nov. 2023
Achat de véhicules zéro émission, de vélos électriques et d’infrastructures de soutien pour lancer un réseau de transport en commun zéro émission
Achat de l’équipement zéro émission et construction de l’infrastructure de soutien, y compris une installation de stockage et d’entretien des bus avec une étude technique pour détailler les exigences de l’installation, 3 bus électriques à batterie, 2 chargeurs de bus électriques, 24 vélos électriques, 2 stations de recharge solaires pour vélos électriques et des supports à vélos, l’ingénierie des vélos électriques et la signalisation publique pour lancer un réseau de transport en commun à zéro émission comprenant un service de partage d’autobus et de vélos électriques à itinéraire fixe à Jasper, en Alberta.
15 000,00 $
2 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-19866
FR-19866
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-21629
FR-21629
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-22200
FR-22200
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-00407
FR-00407
Élaborer un plan d'adoption numérique