Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
291 513,00 $
1 nov. 2023
225109
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Acheter des nacelles pour les huîtres afin de répondre aux exigences de l'ACIA
405 480,00 $
1 nov. 2023
225222
225222
Poursuivre développement de l'écosystème fintechs et entreprises intelligentes - phase 3
194 680,39 $
1 nov. 2023
225208
225208
Créer un projet pilote sur la durabilité alimentaire
38 599,40 $
1 nov. 2023
225171
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Soutenir la participation d’entreprises du Canada atlantique à la rencontre Fintech 2024
50 000,00 $
1 nov. 2023
225311
225311
Recruter un gestionnaire des activités d'expérience dans la gestion de stations de ski
50 000,00 $
1 nov. 2023
225350
225350
Embaucher un expert pour adapter le produit pour l’expansion du marché
194 680,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225208
225208
Créer un projet pilote sur la durabilité alimentaire
353 682,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SF: Méc. du vieillis. du cerv./dém.-Soins, aid. Natur., vieillis./neurodiversité
174676
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.
2 000 000,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. pluriannuelle : essais clin. novateurs de la SRAP
175028
Les objectifs de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre à des chercheurs de coproduire et de réaliser des essais cliniques novateurs (ECN) en sciences de la mise en œuvre ou sur l’efficacité comparative, de concert avec des patients partenaires et des équipes multidisciplinaires, en les aidant à concevoir et à tester des méthodes et des plans d’essais novateurs intégrant les principes de la SRAP.
• Soutenir l’application des plans d’ECN, y compris des progrès dans les plans tenant compte des traumatismes; l’équité, la diversité et l’inclusion; et l’inclusion de personnes issues de groupes historiquement exclus.
• Développer les capacités de recherche et de méthodologie d’ECN en en augmentant l’intensité (c. à d. nombre de spécialistes des essais cliniques, renforcement des capacités d’ECN à l’échelle nationale), en conformité avec le Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.
178 190,00 $
1 nov. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SF: Méc. du vieillis. du cerv./dém.-Soins, aid. Natur., vieillis./neurodiversité
174677
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.