Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
136 583,24 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Port Edward HA Contribution Agreement 2022
500001031
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
7 179,40 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Salt Spring Island HA Contribution Agreement 2022
500001033
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
67 995,00 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Haisla Nation Council - CA - 2022
500001034
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
49 646,03 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Seenaryo
CFLI-2021-BERUT-0006
Renforcer le pouvoir des dirigeantes libanaises, syriennes et éthiopiennes et des championnes de la consolidation de la paix au moyen de représentations théâtrales participatives et de formations en animation au Liban.
25 189,02 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Coordinadora Nacional de Viudas de Guatemala
CFLI-2021-GTMLA-0080
Militer pour l’inclusion des mesures visant à répondre aux besoins des femmes autochtones dans le Plan d’action national du Guatémala en vertu de la Résolution 1325 de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.
130 000,00 $
4 août 2021
bénéficiaire autochtone
PCB2021-13001 Hayu Fishing Limited Partnership
500001133
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
29 647,00 $
4 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Agreement with Hamlet of Pangnirtung.
500001432
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
80 396,00 $
4 août 2021
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 786 125,00 $
4 août 2021
Remise en question de l’entente de financement concernant la déshydratation mécanique de la fibre de bois pour réduire la consommation de gaz naturel des séchoirs
1 066 125,00 $
4 août 2021
Remise en question de l’entente de financement concernant la déshydratation mécanique de la fibre de bois pour réduire la consommation de gaz naturel des séchoirs