Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 060,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Construction et évaluation d’une vanne spécialisée pour la pulvérisation transcritique de CO2
1012967
Fabrication, mise en service et essais d’une soupape de décompression exclusive destinée à remplacer les disques de rupture consommables pour une décompression rapide dans un nouveau système de pulvérisation de CO2 transcritique (tCO2).
2 701 231,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’intelligence à source ouverte améliorée par l’IA
1012980
Projet visant à réduire l’investissement global en temps nécessaire pour surveiller et détecter les menaces.
24 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’AA/IA pour le tri des courriels et de la documentation
1013111
L’avalanche de courriels contenant des factures, des bons de commande, des demandes de renseignements de la part des fournisseurs et d’autres communications dans le cadre des processus de comptabilité fournisseurs et clients pose un défi de taille. Le courriel est encore la méthode privilégiée par de nombreuses organisations pour envoyer des factures, des bons de commande et d’autres documents de comptes créditeurs et débiteurs. L’initiative proposée vise à mettre en œuvre un système piloté par l’IA pour automatiser la prise en charge et l’acheminement des courriels, augmentant ainsi l’efficacité et la précision. L’ajout d’une ressource dédiée — un spécialiste des opérations d’IA — est essentiel au succès du développement, de la mise en œuvre et de la maintenance de ce système.
96 600,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PdC - Stockage SCADA
1013229
Workbench Energy développera une preuve de concept pour un système SCADA de stockage d’énergie qui est intégré avec ses outils existants de gestion de l’énergie dans le nuage.
185 991,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement et commercialisation de brosses rotatives
1013248
Robot semi-autonome de nettoyage de panneaux solaires, léger et adaptable à de multiples conditions et terrains.
3 000 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Mise en place de la plateforme BioConnect Trust
1013396
La mise en place de la plateforme BioConnect Trust est l’architecture infonuagique avec laquelle l’entreprise transformera son modèle d’exploitation, passant d’un modèle centré sur le matériel et les revenus uniques à un modèle basé sur l’abonnement. La plateforme de confiance et ses capacités offriront aux clients la valeur continue nécessaire pour soutenir un modèle d’abonnement, comme cela a été démontré au cours des 12 derniers mois.
134 800,00 $
1 nov. 2023
ELEKTRA
1350397
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
50 000,00 $
1 nov. 2023
Ermatinger Clergue Collections Management & Storage Project
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
13 100,00 $
1 nov. 2023
Light Up the Night! Public Menorah Lighting - 2023
1362602
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
7 510,00 $
1 nov. 2023
Six Million Stitches
1362615
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements