Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2024 ISCF-121.1 CANHC ENGAGMENT & COLLABORATION

Numéro de l’entente :

9100012853

Durée : du 31 oct. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à mettre en œuvre un cadre de référence pour la mobilisation et la collaboration avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C 3A6

1 500,00 $

31 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

C-PFP 2023 MNR01 Sedran

Numéro de l’entente :

9100012884

Durée : du 31 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider Paul Sedran à examiner le renouvellement du permis de l’Université McMaster et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rapporte.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : NEW HAMBURG, Ontario, CA N3A 0G3

53 440,00 $

31 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF-110.1 CRDN TRAINING SUPPORT

Numéro de l’entente :

9100012898

Durée : du 31 oct. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation des dénés de Clearwater River d’embaucher une ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : CLEARWATER RIVER, Saskatchewan, CA S0M 3H0

55 495,00 $

31 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISCF 123.1 – ANISHINABEK NATION FALL ENGAGEMENT

Numéro de l’entente :

9100012937

Durée : du 31 oct. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Nation Anishinabek à organiser une séance de mobilisation avec le personnel de la CCSN à l’automne.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B 8J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SJCRA-0006

Durée : du 31 oct. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer le pouvoir de 60 femmes dirigeantes au sein de la collectivité dans l’élaboration de programmes locaux fondés sur le genre pour la défense politique des droits à San José, à Talamanca et à Puntarenas, au Costa Rica.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San José, CR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Asociación Centro de Investigación y Promoción para América Central de Derechos Humanos – CIPAC

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SJCRA-0007

Durée : du 31 oct. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Promouvoir l’inclusion, l’égalité des genres et le respect des droits de la personne dans l’enseignement primaire et secondaire au Costa Rica, en offrant une formation intégrale au personnel enseignant et en communiquant les résultats de cette formation à l’association nationale des éducateurs (Asociación Nacional de Educadores).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San José, CR

69 398,00 $

31 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

POUVOIR - Opportunités pour l'éducation, l'autonomisation économique et la résilience des femmes

Numéro de l’entente :

7453763 P013468001

Durée : du 31 oct. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la situation économique des femmes et des fillettes en situation irrégulière dans le village de Bella Vista, au Belize. À cette fin, le projet offre des services de préparation à l’emploi, de formation professionnelle et de développement des compétences pour soutenir les activités génératrices de revenus des femmes et accroître leur employabilité. Les activités de ce projet comprennent : 1) développer des guides et du matériel de formation qui répondent aux besoins des femmes migrantes dans le village de Bella Vista; 2) organiser des formations pour aider les femmes à se préparer à l'emploi, à l'entreprenariat ou à l'acquisition de compétences professionnelles; 3) soutenir le développement de plans d'affaires pour la mise en place de petites entreprises dirigées par des femmes.

Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Monkey River, BZ

104 000,00 $

31 oct. 2023
Entente :

Amélioration des liaisons pour faire d’Uxbridge une ville active

Durée : du 31 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consiste en quatre améliorations d'infrastructures totalisant environ 1,4 km d'infrastructures de transport actif (trottoirs, sentiers polyvalents) à Uxbridge, en Ontario, afin d'assurer une plus grande connectivité et de promouvoir le transport actif. Il s'agit notamment du parc Harold Bell, d'un trottoir d'environ 300 mètres et d'un sentier pavé (300 mètres), du sentier polyvalent de la rue Toronto S. (700 mètres) et de la connexion de la rue Pond (110 mètres).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Uxbridge, Canton d', Ontario, CA

3 827 734,00 $

31 oct. 2023
Entente :

Achat de véhicules et d’infrastructures pour soutenir le transport en commun desservant la Première Nation de Kapawe’no

Durée : du 31 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le destinataire fera l’acquisition de 12 véhicules à zéro émission (ZEV), 7 stations de recharge, un chargeur compact, construira 5 abris solaires et un pôle de transit pour un nouveau réseau de transport multifonctionnel desservant plusieurs communautés autochtones.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Grouard, Hameau de, Alberta, CA

15 000,00 $

31 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19439

Numéro de l’entente :

FR-19439

Durée : du 31 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WOODBRIDGE, Ontario, CA L4H0Z9