Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 905 950,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
4 087 277,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tourism Workforce Recovery: Helping Restore 100,000s of Jobs and Build Resilience
18718122
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
3 681 575,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maintaining a Foundational Labour Market Forecasting and Intelligence System
018718155
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
100 000,00 $
28 févr. 2022
organisme à but lucratif
1001292
1001292
Ce projet créera une expérience touristique au moyen de mesures d’amélioration des installations afin d’encourager les visiteurs.
238 865,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513737
513737
Prolongation du travail de l'agent de développement économique communautaire pour approfondir l'analyse des demandes d'investissement et élaborer un plan d'intervention en matière d'investissement.
24 900,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514405
514405
Études de marché et d'impact économiques de l'Université de Sudbury
24 900,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514405
514405
Études de marché et d'impact économiques de l'Université de Sudbury
22 363 024,49 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514191
514191
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6 875,00 $
28 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Comité ZIP des Seigneuries pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 000,00 $
28 févr. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chippewas of Kettle and Stony Point First Nation (in Trust to Southwind Corporate Development Inc.) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de centrale électrique prête à l'hydrogène