Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

971083 dossiers trouvés

50 000,00 $

13 mars 2025
Entente :

Renforcement des capacités de suivi de l'étude Glaudue

Numéro de l’entente :

13531790

Durée : du 13 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet appuiera le renforcement des capacités de Gladue Aftercare au Yukon en fournissant du matériel, des fournitures et de la formation.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A4P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sante mwen dwa mwen-Mi salud misderechos

Numéro de l’entente :

7465275 P013132001

Durée : du 13 mars 2025 au 31 mars 2032
Description :

Ce projet vise une jouissance plus égale de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes, adolescentes et enfants, plus spécifiquement celles en situation de vulnérabilité ou de marginalité. Le projet sera mis en œuvre en partenariat avec Avocats sans frontières Canada. Les principales activités sont 1) l’ appui technique et matériel aux services mobiles de proximité et délocalisés de santé, 2) la formation des prestataires de soins de santé primaire, dont de santé communautaire et de proximité, notamment en planification familiale et en prévention/prise en charge des violences basées sur le genre, 3) la sensibilisations des femmes et adolescentes sur les notions de bonnes pratiques de santé sexuelle et 4) l’assistance technique aux institutions et organisations en planification, mise en œuvre, suivi et évaluation de politiques et programmes de SDSR. Le projet atteindra plus de 1 151 983 des Femmes et adolescentes directement et 5 010 826 personnes indirectement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3J7

1 696 667,00 $

13 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Notre avenir collectif : les peuples autochtones en partenariats pour les terres et les eaux

Numéro de l’entente :

7465799 P014058001

Durée : du 13 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet est conçu et géré par des Autochtones et vise à renforcer la capacité d’adaptation aux changements climatiques des peuples autochtones de la région indopacifique au moyen d’actions de lutte contre les changements climatiques dirigées par des Autochtones. L’apprentissage entre les Premières Nations au Canada et leurs pairs à l’étranger vise à accroître la sensibilisation et la capacité à élaborer et à mettre en œuvre des solutions climatiques, ainsi que l’accès à ces solutions pour les peuples autochtones, en particulier les femmes, les jeunes et les personnes de diverses identités de genre. Il permet aux peuples autochtones d’organiser, d’élaborer des stratégies et de mener des actions à l’échelle locale, régionale et internationale pour lutter contre les changements climatiques et protéger la biodiversité. Le renforcement des partenariats et l’élaboration conjointe d’outils, de stratégies et de lignes directrices pour la lutte contre les changements climatiques visent à accroître le recours à des solutions axées sur la nature et qui tiennent compte de l’égalité des genres. Ces solutions favoriseront l’adaptation aux changements climatiques et la conservation de la biodiversité. Le projet est axé sur les priorités et les besoins autodéterminés des peuples autochtones en ce qui a trait aux mesures relatives au climat et à la biodiversité.

Le projet vise à s’appuyer sur les efforts actuels du partenaire local Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP) pour améliorer l’échange de connaissances et le renforcement des capacités parmi les peuples autochtones et leur participation active à la prise de décision en matière de conservation et de lutte contre les changements climatiques. Il est en cohésion avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) organiser des cercles du savoir pour les peuples autochtones sur les systèmes de connaissances et la gouvernance autochtones en tant que solutions aux changements climatiques et à la perte de biodiversité; 2) établir des lignes directrices, des outils et des mesures permettant aux collectivités autochtones de participer à la lutte contre les changements climatiques et d’en être les chefs de file; 3) soutenir les ateliers d’échange de connaissances entre les femmes et les jeunes des Premières Nations et leurs pairs de Malaisie et de Thaïlande afin de renforcer l’autonomie des femmes autochtones et de promouvoir le leadership climatique dans la mise en œuvre de solutions en matière de climat et de biodiversité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6L2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engagement stratégique avec le programme des jeunes experts associés des Nations Unies

Numéro de l’entente :

7466297 P012809001

Durée : du 13 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet finance de nouveaux postes dans le cadre du programme des jeunes experts associés des Nations Unies avec le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU. Le financement de nouveaux postes dans le cadre du programme crée des opportunités pour de jeunes professionnels canadiens d’acquérir une expérience professionnelle pratique dans des secteurs clés de l’ONU, incluant le Secrétariat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la classification intégrée des phases de la sécurité alimentaire (IPC) – FAO 2025 à 2028

Numéro de l’entente :

7466281 P015252001

Durée : du 13 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Avril 2025 - L'insécurité alimentaire mondiale augmente à un rythme croissant, exacerbée par les conflits, le changement climatique et la hausse de l'inflation. Une analyse rigoureuse et fiable de la sécurité alimentaire est essentielle pour garantir que les décideurs humanitaires puissent utiliser efficacement les ressources.

Avec le soutien d'AMC, le Programme stratégique mondial de l'initiative Classification intégrée de la sécurité alimentaire (IPC), hébergé par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), aide à fournir au secteur humanitaire la meilleure analyse possible de la sécurité alimentaire sur laquelle fonder ses décisions, afin de garantir des politiques et des programmes adaptés aux besoins. Les gouvernements, les agences des Nations unies, les organisations non gouvernementales, la société civile et les acteurs du secteur humanitaire utilisent la classification et l'approche analytique de l'IPC pour déterminer de manière collaborative la gravité et l'ampleur

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00100

278 300,00 $

13 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution  aux fonds scientifique pour une pêche durable
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

4 000,00 $

13 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Port pour petit bateaux
Location : PETTY HARBOUR, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

64 775,00 $

13 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : INDIAN BROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2H0

6 000 000,00 $

13 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : CACOUNA, Québec, CA G0L 1G0

25 000,00 $

13 mars 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Oscilloscope optique pétahertz

Numéro de l’entente :

1028077

Durée : du 13 mars 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6