Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 999 843,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Réseau d’essais cliniques : maladies infantiles rares
175616
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Créer une plateforme pour soutenir les essais cliniques sur les maladies infantiles rares au Canada, fondée sur l’accessibilité et la collaboration entre les secteurs à but lucratif et sans but lucratif, afin de maximiser l’incidence et les retombées de la recherche sur les pratiques cliniques, les politiques et les travaux de recherche à venir.
• Accroître la capacité de réaliser des essais cliniques sur les maladies rares au Canada en offrant formation et encadrement aux chercheurs, aux patients, aux cliniciens et à d’autres parties prenantes.
• Attirer des essais cliniques internationaux pour ainsi multiplier les investissements au Canada et permettre à la population canadienne d’accéder rapidement à des traitements innovants.
• Favoriser la diversité et l’inclusion dans les essais cliniques et y améliorer l’accès.
• Adopter des procédures d’acquisition de données issues d’essais cliniques, de registres réels, d’évaluations de l’économie de la santé et d’activités de surveillance postcommercialisation pour orienter les examens tout au long d’un traitement.
• Augmenter le nombre de nouvelles demandes d’homologation et de commercialisation soumises à Santé Canada pour les médicaments contre les maladies rares.
100 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169426
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
100 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169343
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
539 324,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169650
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
336 600,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169521
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
906 525,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169638
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
994 500,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169657
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
841 500,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169743
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
826 200,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169488
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
940 950,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169489
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.