Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 099,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nelson Pride: Renforcer la capacité de façon durable grâce à de la formation et et des orientations.
SO230110
Dans le cadre de ce projet de 21 mois, la Nelson Pride Society renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ de West Kootenay à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet permettra de mettre en place une structure et des processus clairs, et de proposer une formation qui améliorera la compréhension au sein de la Nelson Pride Society et de son réseau. La Nelson Pride bénéficiera d’une orientation définie et d’un plan de croissance pour accroître sa capacité interne à offrir davantage de possibilités à la communauté, ce qui allégera le fardeau des organisatrices et des organisateurs queers qui ont traditionnellement financé des événements, assumé des responsabilités et fourni des services sans être rémunérés. Le projet visera à instaurer une cohérence et une responsabilité formelle qui contribueront à la confiance et établiront des lignes de communication qui favoriseront la viabilité à long terme de la Fierté dans le Kootenay. Le projet comprendra l’apprentissage organisationnel, la collaboration et l’apprentissage interorganisationnel, ainsi que l’élaboration d’un plan stratégique.
631 500,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les voies du changement : Faire progresser l’égalité, la guérison et la justice
NA230265
Grâce à ce projet de 28 mois, le National Family and Survivors Circle Inc. (NFSC) augmentera sa capacité à prévenir et à traiter la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’égard des femmes et des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, et à défendre la mise en œuvre des 231 Appels à la justice du rapport final de l’Enquête nationale sur les FFADA, du Plan d’action national pour mettre fin à la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, ainsi que la Voie fédérale. Cet objectif sera atteint grâce à quatre composantes du projet : l’élaboration, la mise en œuvre et le pilotage de leurs documents essentiels, y compris un plan stratégique; l’expansion des partenariats, des réseaux et de la collaboration sur les initiatives de plaidoyer pour prévenir la VFS; l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de plaidoyer pour contribuer à la création d’un changement transformateur; et la création d’une plate-forme pour inclure les points de vue et les perspectives des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+, des personnes qui ont survécu à la violence fondée sur le sexe et le genre, et des familles touchées par les disparitions et les meurtres de femmes, filles et personnes 2ELGBTQIA+.
Ce projet permettra à la NFSC de renforcer sa capacité organisationnelle en tant qu’organisme autochtone national nouvellement créé, et d’inclure les points de vue des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans sa structure organisationnelle fondamentale, ses processus et son plan stratégique. Cela permettra également à l’organisme d’accroître sa diversité, d’entrer en contact avec des populations ciblées et d’établir des partenariats pour collaborer à des activités de plaidoyer. Un engagement national et une enquête seront menés pour développer une plate-forme permettant d’inclure les points de vue et les perspectives des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+, des personnes qui ont survécu à la violence fondée sur le sexe et le genre, et des familles touchées par les disparitions et les meurtres de femmes, filles et personnes 2ELGBTQIA+, en tant qu’élément central de la base de données continue qui est essentielle à l’établissement de partenariats, au développement d’une stratégie de plaidoyer, et la préparation du NFSC à participer à des consultations sur les programmes, les politiques et les lois.
632 530,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interligne: une ressource qui se consolide et qui fait croitre ses liens dans le Canada
SO230155
Grâce à ce projet de 28 mois, le Centre Interligne Inc. renforcera ses capacités internes pour faire connaître sa ressource. Le projet comportera plusieurs phases pour consolider et étendre la notoriété de l’organisme à travers le pays et plus particulièrement auprès des communautés francophones minoritaires. Les activités du projet permettront d’améliorer la planification stratégique afin de demeurer en phase avec les besoins des communautés 2ELGBTQI+, de parfaire les pratiques de gestions d’équipe et de ressources humaines, de poursuivre le développement philanthropique, et de diversifier les sources de revenus afin de maintenir la qualité des services. Finalement, le Centre Interligne Inc. travaillera au développement de nouveaux partenariats pancanadiens en faisant connaître ses services d’aide et de sensibilisation bilingues.
Les fonds supplémentaires permettront au Centre Interligne Inc. de renforcer ses capacités à gérer les ressources humaines, en mettant en place ou améliorant différents mécanismes de gestion, ainsi que des processus et documents de référence pour l’accueil, la formation et le transfert des connaissances pour les nouvelles employées et nouveaux employés.
299 994,00 $
1 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Apporter un changement systémique à la grandeur du Yukon grâce à la Yukon Women’s Coalition
WP230387
Dans le cadre de ce projet de 16 mois, la Yukon Women’s Coalition (YWC) renforcera sa capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe à l’encontre des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQIA+, en mettant l’accent sur la promotion de l’équité et de la sécurité pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre dans l’ensemble du Yukon.
Cet objectif sera atteint grâce à la mise en œuvre d’un plan stratégique 2023-2025 axé sur l’examen de la structure et des processus de gouvernance interne, l’évaluation des besoins par le biais d’une analyse de l’environnement; l’établissement d’un plan de communication et d’une présence en ligne, y compris l’engagement avec les Premières nations et les communautés plus larges; et le renforcement du leadership de YWC dans le secteur de la lutte contre la violence en participant au groupe Together for Safety, qui travaille à l’amélioration des réponses régionales à la violence fondée sur le sexe en partenariat avec la GRC de Whitehorse et d’autres organismes de services.
À la fin du projet, YWC aura renforcé sa capacité, avec pour résultat la création de partenariats plus solides entre les organismes du Yukon, visant à accroître les capacités de leadership dans tous les secteurs diversement connectés, et à prévenir et à atténuer la violence liée au sexe à l’encontre des femmes et des filles autochtones et des communautés 2ELGBTQIA+.
150 772,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités de Dignity Network Canada
FC-25-002906 / SO230079
Dans le cadre de ce projet de 23 mois, le Réseau Dignité Canada (RDC) renforcera ses fondations en cultivant un réseau plus résilient, durable et interconnecté consacré à la promotion de l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ et la défense des droits de la personne. Le projet vise à renforcer la capacité et la résilience de RDC pour lui permettre de participer activement au mouvement mondial pour les droits de la personne, la liberté et l’inclusion.
Pour ce faire, des mesures seront prises pour que le réseau dispose des ressources, de l’infrastructure, du financement et des partenariats essentiels. Il s’agit notamment d’élaborer un plan stratégique pluriannuel complet, d’améliorer les stratégies de collecte de fonds, d’entretenir les relations avec les donateurs et de mettre en place un site web bilingue actualisé, sécurisé et interactif.
Les activités principales comprennent la mobilisation des parties prenantes de la communauté et du gouvernement, l’élaboration et l’approbation de documents de planification stratégique, et la création de ressources et d’outils pour renforcer la résilience financière et les efforts de communication. Ce projet n’est pas uniquement un plan stratégique de croissance organisationnelle, mais également un engagement à renforcer la position de l’organisme en tant que défenseur de premier plan des droits des personnes 2ELGBTQI+
450 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solidifier et renforcer le travail par et pour les personnes migrantes et réfugiées LGBTQ+ à AGIR Montréal
SO230102
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, AGIR renforcera la capacité des organismes et réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+.
Le projet répondra aux besoins de suivre la croissance significative de l’organisme afin de répondre aux besoins croissants.
Le projet consistera à assurer la viabilité financière à long terme, à bâtir des bases solides de leurs structures internes et à consolider le leadership des personnes migrantes et réfugiées LGBTQ+ au sein de l’organisme.
15 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – CELA
9100013102
Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
525 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071339
600071339
Frais de fonctionnement : le projet vise la structuration et le développement de la filière solaire ainsi que la réalisation d'activités de recherche appliquée, d'innovation et de transfert technologique vers les PME et organismes.
150 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071373
600071373
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la soudure, l’usinage, la découpe au laser et la conception de machinerie.
150 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
600071461
600071461
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'ancrages.