Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
20 oct. 2023
organisme à but lucratif
Expansion de la recharge rapide des véhicules électriques dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse
ZP-534
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.
325 000,00 $
20 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Déboursement de la contribution volontaire (VC) au groupe de travail de l'AIE sur les minéraux critiques (CMWP)
GPI2023-IEA
Le but de cet accord est de de soutenir, d'améliorer et de promouvoir le leadership international du Canada dans le domaine des minéraux critiques.
39 800,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration du ruisseau Albemarle, durabilité de l’eau douce pour le système de la rivière Rankin
97 637,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A River Runs through it, Restauration d’eaux et d’habitats sains dans la vallée de la Nottawasaga
99 237,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action de collaboration pour les déchets flottants dans le lac Ontario et le port intérieur de Toronto
32 045,00 $
20 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
(Base-B) Comprendre les causes et les effets des inondations dues aux embâcles glaciaires : Études de cas
70 000,00 $
20 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités pour faciliter une participation accrue des Premières Nations dans les processus de gouvernance des Grands Lacs
8 000 000,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter et intervenir contre la violence sexuelle et fondée sur le genre au Soudan
7453345 P013001001
Ce projet vise à mieux protéger de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) les femmes, les filles et les membres des populations vulnérables du Soudan, et à renforcer leur dignité. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités des prestataires de soins de santé et des travailleurs sociaux de fournir des services de traitement clinique du viol et de premiers soins psychologiques; 2) créer des espaces sûrs pour les femmes et les filles; 3) acheter et distribuer des trousses de dignité; 4) soutenir les organisations dirigées par des femmes, les réseaux de jeunes et les réseaux de personnes en situation de handicap pour promouvoir les services de prévention et d’intervention contre la VSFG.
5 000 000,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alternatives - Stages PSIJ 2023 to 2029
7453522 P012644001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes de 18 à 30 ans, vivant au Canada, en particulier, ceux et celles faisant face à des obstacles à l’emploi, l’opportunité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.
Le projet mis en œuvre par Alternatives permettra à des jeunes Canadiens, principalement des femmes et des personnes issues de minorités culturelles, ethniques ou sexuelles, qui terminent ou poursuivent leurs études secondaires et universitaires dans les régions métropolitaines de Montréal, Québec et Ottawa, d'effectuer un stage à l'étranger. Au total, 218 stages d'une durée de quatre mois seront offerts. Les stagiaires effectueront leur stage dans des institutions liées aux domaines de l'éducation et du genre, des communications, des nouvelles technologies et du droit des femmes. Les stagiaires auront l'occasion de collaborer avec des experts expérimentés dans un contexte différent de celui du Canada, ce qui leur permettra d'améliorer leurs compétences, d'acquérir de nouvelles connaissances et de développer leur expertise grâce à des interactions avec d'autres professionnels.
26 400,00 $
20 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Bin Guo
CCSEP-Chinese Inbound 2023-2024 GA-1-Guo
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine