Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136107 dossiers trouvés

26 400,00 $

20 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Guangzhen Wang

Numéro de l’entente :

CCSEP-Chinese Inbound 2023-2024 GA-1-Wang

Durée : du 20 oct. 2023 au 3 avr. 2024
Description :

Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Yubei District, Chongqing, CN

499 997,00 $

20 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Incertitude - Robots conscients hautement maniables pour les opérations à haut risque dans des espaces complexes

Durée : du 20 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA

10 510,00 $

20 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Grand Manan HAY4Commitment_GGF

Numéro de l’entente :

500004247

Durée : du 20 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : GRAND MANAN, Nouveau-Brunswick, CA

14 000,00 $

20 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

UN-2023-24-003 - DAL - Ocean Research Connect

Numéro de l’entente :

500004238

Durée : du 20 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

1 926 161,00 $

20 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : POWELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V8A 0C4

35 649,60 $

20 oct. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : JOE BATT'S ARM, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2X0

54 917,00 $

20 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les acteurs de la communauté sourde grâce - LEAF Jamaïque

Numéro de l’entente :

7453684 P013499001

Durée : du 20 oct. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer la vie des personnes sourdes et malentendantes en Jamaïque. Pour cela, il vise à défendre les droits des personnes sourdes et malentendantes tout en soutenant les possibilités d’éducation pour les élèves sourds. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser une formation sur les droits des personnes handicapées pour les acteurs de la communauté sourde; 2) élaborer un plan de sensibilisation pour promouvoir les droits de l'homme des personnes sourdes et malentendantes; 3) organiser un concours de foire scientifique pour les écoles accueillant des élèves sourds de toute la Jamaïque afin de susciter l'intérêt des élèves pour les sciences, la technologie, l'ingénierie, les arts et les mathématiques, tout en mettant en valeur le potentiel de la communauté sourde auprès du public.

Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Kingston, JM

562 512,00 $

20 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Scarborough Seniors Support Program ( SSSP)

Numéro de l’entente :

018777938

Durée : du 20 oct. 2023 au 20 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Scarborough, Ontario, CA M1J1J5

80 000,00 $

20 oct. 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Aroland First Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Aroland, Ontario, CA

5 000,00 $

20 oct. 2023
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil des Innus de Pessamit pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Mont Sorcier.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Pessamit, Québec, CA