Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 500,00 $
6 nov. 2023
MHN 2024, Fin DIPAA, Fellow du Monde à connaître
1362974
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
200 000,00 $
6 nov. 2023
Community Engagement Program
1363128
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
223 549,00 $
6 nov. 2023
Le Camp Deviens de la Fondation Nouveaux Sentiers
1363202
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
300 000,00 $
6 nov. 2023
UNIS CONTRE LE RACISME ET LA DISCRIMINATION - Les voies de la diversité
1363228
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
1 350,00 $
6 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
Participation aux séances d’information – Parc urbain national proposé dans la région d’Edmonton
GC-2293
Cette subvention permet à Cold Lake First Nation de participer à une séance d’engagement du projet sur le parc urbain national proposé dans la région d’Edmonton pour en savoir plus et de fournir des commentaires sur le parc proposé.
548 018,00 $
6 nov. 2023
gouvernement
Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet en Saskatchewan afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
23180
Le projet continuera à améliorer la capacité des unités de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet en Saskatchewan en recrutant des ressources supplémentaires pour traiter les dossiers en souffrance, en proposant des formations (services de police de Saskatoon et de Regina) et en achetant du matériel technologique pour faciliter les enquêtes EEI.
335 625,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une chasse-neige 4x2
164854
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
302 744,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de renforcement des capacités
SO230150
Grâce à ce projet de 29 mois, le PEI Transgender Network (PEITN) renforcera les capacités et les réseaux d’organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet portera sur la capacité de l’organisme à rassembler des informations et des ressources tout en comblant les lacunes dans les données relatives à la communauté. Ceci permettra au PEITN d’identifier les obstacles courants auxquels sont confrontés les membres de la communauté de l’Île-du-Prince-Édouard. Pour ce faire, l’organisme renforcera la structure de gouvernance organisationnelle et la planification de la sensibilisation, et concevra et mettra en œuvre un plan stratégique élaboré par et pour la communauté transgenre et de diverses identités de genre.
432 425,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Safe at Home Hamilton : Mettre en œuvre un programme intersectionnel prometteur sur la VC
GV230311
Grâce à ce projet de 29 mois, le comité directeur multisectoriel de Safe at Home Hamilton de Mission Services of Hamilton inc. mettra en place un programme de maison d’hébergement pour renforcer le secteur de la VFS à Hamilton, en Ontario. Il abordera le droit des survivantes à un logement abordable et de qualité; la nécessité d’une nouvelle option de logement pour les survivantes fuyant la violence; créera un ensemble complet de soutiens et de services pour les survivantes de VC. Il abordera également la nécessité d’une approche transformative sensible au genre pour la conception et la prestation de services de lutte contre la VFS et de services connexes, ainsi que le manque d’accessibilité d’un document sur les politiques et pratiques d’une maison d’hébergement propre au Canada.
Cette initiative comprendra un réseau de prestataires de services intersectoriels à Hamilton afin que les femmes (et les enfants) soient redirigées depuis les refuges pour femmes victimes de violence et vivent « en sécurité à la maison », guidées par une pléthore de soutiens. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera les succès de la mise en œuvre et l’incidence de cette pratique prometteuse, et le comité directeur résumera les leçons apprises concernant l’adaptation et la mise en œuvre, ainsi que les répercussions du programme sur le changement du système, la stabilité du logement des clientes et la réduction de la violence pour transmettre des informations sur la pratique prometteuse à d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou la développer.
25 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix unifiantes : Mise en place d'une coalition nationale d'organisations au service des communautés de personnes aĝées 2ELGBTQI+
SO230109
Ce projet de 7-mois renforcera la capacité des organisations et des réseaux de services communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des adultes 2ELGBTQI+ plus âgés. Cet objectif sera atteint par la création et la constitution d’une coalition pancanadienne qui se concentrera sur les personnes âgées 2ELGBTQI+. L’objectif de la coalition sera de créer des réseaux, de la recherche, de l’éducation et des partenariats qui soutiennent la santé et le bien-être des personnes âgées 2ELGBTQI+ et de sensibiliser à leurs difficultés tout en préconisant des changements de politique pour améliorer leur vie.
En plus de l’incorporation, le Senior Pride Network Canada élaborera un plan stratégique triennal. La coalition procédera à une compilation de données et à une consultation de ses membres afin de s’assurer que son plan stratégique tient compte des besoins et des priorités des communautés de personnes 2ELGBTQI+ plus âgées.
Ce projet permettra au Senior Pride Network Canada de développer un cadre d’ACS+, de renforcer les capacités et la sensibilisation, d’élaborer des recommandations pour les politiques et les programmes et de plaider en faveur du changement.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour les services légaux associés à l’incorporation de l’organisme.