Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 750 896,00 $
4 oct. 2023
Centre communautaire de Jeunesse au Soleil
Nouvelle installation communautaire polyvalente à Montréal (Québec) pour offrir des services basés sur les besoins de la communauté, les activités sportives et les questions environnementales. Les services comprennent l’aide alimentaire, l’aide aux enfants et aux étudiants, l’aide aux sinistrés et aux victimes de crimes, l’aide matérielle et financière, les sports, les loisirs et l’éducation.
188 600,00 $
4 oct. 2023
Canards Illimités souscrit à un avenir vert et plus accessible
Modernisation d’un centre de conservation à Fredericton (Nouveau-Brunswick) visant à sensibiliser le public à l’importance des milieux humides et à favoriser le soutien aux mesures de conservation grâce à une salle d’exposition interactive, à des événements, à des programmes et à des camps de jour qui encouragent les jeunes à poser des gestes positifs. Le projet comprend une solution géothermique afin de réduire les émissions de carbone et d’accroître l’efficacité énergétique, ainsi que l’amélioration de l’accès pour les personnes handicapées grâce à des portes automatisées, à un ascenseur et à trois (3) rampes pour fauteuils roulants.
249 999,00 $
4 oct. 2023
Programme communautaire de réduction des gaz à effet de serre : salle communautaire
Modernisation d’un centre communautaire âgé de 20 ans dans l’établissement métis d’Elizabeth (Alberta) afin de réduire les émissions de GES grâce à l’amélioration de la salle communautaire. Ce projet comprend le remplacement des chaudières, l’installation d’appareils à faible débit munis de capteurs, d’un éclairage à DEL, des fenêtres à l’épreuve des intempéries et l’installation d’un système à l’énergie solaire.
100 000,00 $
4 oct. 2023
2024 Canada Cup of Diving
1363413
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
1 014 900,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006828
PC0006828
Tenir des événements et offrir de la formation en vue d'accélérer la croissance des entreprises de technologie émergentes
1 014 900,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006828
PC0006828
Tenir des événements et offrir de la formation en vue d'accélérer la croissance des entreprises de technologie émergentes
10 500 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet de réhabilitation du chemin de fer Huron Central
164825
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
1 187 200,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour les infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164832
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
76 559,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour les infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164833
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
680 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour les infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164831
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails