Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
719,00 $
3 oct. 2023
Mobilisation pour la Stratégie de justice autochtone
12923810
Cette subvention soutiendra les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.
1 200,00 $
3 oct. 2023
Mobilisation pour la stratégie de justice
12924091
Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.
1 051,00 $
3 oct. 2023
Mobilisation sur la stratégie de justice autochtone
12934670
Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.
941,00 $
3 oct. 2023
Mobilisation sur la stratégie de justice autochtone
12936120
Cette subvention couvrira les coûts associés à la séance de mobilisation sur la stratégie de justice autochtone en octobre 2023.
49 999,00 $
3 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour L’achat D’équipement De Gestion Des Urgences
CFP23-EMSC01
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
3 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Sur Les Effets Socioéconomiques, Sur Les Compétences et La Formation
CFP23-SESC05
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
36 000,00 $
3 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Opérationnalisation d'outils innovants pour l'identification des espèces d'arbres et la détermination de leur origine géographique
CWFC2324-001
Déterminer l'utilité du profilage métabolomique pour l'identification des espèces indigènes d'intérêt commercial à l'aide de matériel géoréférencé, et des espèces exotiques à l'aide de spécimens de xylarium.
750 000,00 $
3 oct. 2023
gouvernement
PC0006372
PC0006372
Terminer les travaux techniques et la mobilisation initialement requis pour revitaliser le centre-ville d'Estevan
750 000,00 $
3 oct. 2023
gouvernement
PC0006372
PC0006372
Terminer les travaux techniques et la mobilisation initialement requis pour revitaliser le centre-ville d'Estevan
750 000,00 $
3 oct. 2023
gouvernement
PC0006372
PC0006372
Terminer les travaux techniques et la mobilisation initialement requis pour revitaliser le centre-ville d'Estevan