Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
329 319,00 $
2 oct. 2023
Liaison de sentier à Swift Current (Saskatchewan)
La Ville de Swift Current souhaite construire environ 1000 m de sentier polyvalent asphalté qui permettront d’accroître les liaisons du réseau de transport actif. En tout, 21 lampadaires de parc seront installés le long du sentier ainsi que 350 m de clôtures privées et deux points de repos comprenant des bancs et des poubelles; environ 50 arbres et arbustes seront aussi plantés le long du sentier.
96 225,00 $
2 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Migration, classement et description des documents audiovisuels dans le fonds du conseil tribal et de l’institut social et culturel des Gwich’in
LHOV-04-011
La première phase de ce projet a été financée par Écoutez pour entendre nos voix. La troisième phase du travail est maintenant nécessaire pour organiser, décrire et préserver entièrement le fonds du Conseil tribal des Gwich’in – Institut social et culturel gwich’in, qui est une collection en langue autochtone de connaissances traditionnelles autochtones et de matériel culturel créée pour préserver et promouvoir la langue et la culture gwich’in. Les 100 fichiers audiovisuels de la collection doivent être classés, décrits et organisés par ordre de priorité.
1 071 654,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023606
000023606
Accroître la quantité, la qualité et la diversité des talents en technologie en Colombie-Britannique – Budget de 2021
1 100 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23606
23606
Accroître la quantité, la qualité et la diversité des talents en technologie en Colombie-Britannique - Budget de 2021
24 750,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Stratégie de N3 pour les États-Unis et le Canada
1012379
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Récemment diplômé — Jun Yang Liu
1012602
Développement de procédés chimiques pour la fabrication en laboratoire à grande échelle (200 g — 500 g) de lipides personnalisés destinés à être utilisés dans des nanoparticules lipidiques, y compris l’intégration des principes de la chimie verte.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Récemment diplômé
1012608
Embauche d’une personne récemment diplômée pour aider GET Corp. à devenir une agro-entreprise qui convertit les déchets organiques des exploitations agricoles en gaz naturel renouvelable (GNR). Grâce à son programme d’agriculture durable, GET offre aux agriculteurs un moyen de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre tout en apportant des avantages à leurs exploitations agricoles. Ce nouveau rôle contribue à apporter de la valeur aux agriculteurs, ce qui est l’objectif premier de l’entreprise.
258 697,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Système optique IDRA II
1012683
Le projet IDRA II consiste à une démonstration en situation réelle d’utilisation en vue de l’amélioration d’une technologie par caméra de captation de balle de golf pour simulateurs de golf intérieur. Cette technologie par caméra haute vitesse, nommée IDRA II, sera l’amélioration significative de la technologie de caméra existante nommée IDRA, celle-ci développée en 2021.
2 289 600,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la prochaine génération de modules au lithium pour chariots élévateurs, avec des taux de charge et une durée de vie en cycle à la pointe de l’industrie
1012689
Stromcore souhaite développer de nouveaux modules avec d’autres fournisseurs de cellules afin de réduire les temps de charge et d’allonger la durée de vie globale des produits, en particulier dans les applications chaudes ou exigeantes.
82 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Module d’analyse et de rapport avancé
1012910
Développer un module d’analyse avancée et de suivi pour la plateforme de l’entreprise, qui donne des indications sur la qualité des sols, les décharges potentielles et les mesures prédictives pour sauvegarder les écosystèmes.