Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Estateably Inc.-2023-2024-1004149
1004149
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
NOTICE INC.-2023-2024-1004150
1004150
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
400 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
ITEA-20050 Secur-e-Health : Analyse de données interorganisationnelles préservant la vie privée dans le secteur des soins de santé
1004158
Ce projet fait partie du projet de consortium international «ITEA-20050 Secur-e-Health», qui vise à établir un environnement sécurisé, normalisé et respectueux de la vie privée de niveau entreprise pour permettre des interactions de données entre différents partenaires. Le rôle de la société au sein du consortium est de construire des modèles numériques de pronostic appris par machine accessibles à d’autres partenaires, tels que les hôpitaux, les cliniciens ou les sociétés pharmaceutiques.
7 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
INDIGENOUS BOX INC.-2023-2024-1004159
1004159
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
JL METALS INC-2023-2024-1004160
1004160
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
130 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la fabrication des mélangeurs d’aliments pour animaux
1004186
Supreme International augmentera sa production de mélangeurs d’aliments pour animaux grâce à l’innovation pour répondre à la demande des ventes en automatisant les processus, en modifiant les conceptions, en fabriquant les pièces en interne et en mettant en œuvre des méthodes de fabrication sans gaspillage.
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Worldwide Warranty Life Services Inc.-2023-2024-1004189
1004189
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
7 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
JSCN Medical Clinic LP-2023-2024-1004197
1004197
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
STEEL CANADA LIMITED-2023-2024-1004236
1004236
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
348 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
L’intelligence artificielle appliquée à l’évaluation des défauts dans les oléoducs et les gazoducs
1004246
AP Dynamics travaillera au développement d’une méthodologie probabiliste efficace d’évaluation de l’intégrité (outil) en mettant en œuvre des solutions d’intelligence artificielle pour l’exploitation des pipelines susceptibles d’interagir avec des défauts. Le projet aboutira au développement d’un ensemble d’outils et de méthodologies d’ingénierie utilisant des solutions d’intelligence artificielle afin d’améliorer l’efficacité de l’exploitation des pipelines en réduisant les activités inutiles de perturbation du sol liées aux travaux de maintenance, et les fuites de produits des pipelines en exploitation.