Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 068,45 $
2 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Démarrage de l'Observatoire en immigration francophone au Canada
S248716001
Indirect
13 595,33 $
2 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association Développons Nous (ADN)
CFLI-2023-DSLAM-KM-0012
Sensibilisation, formation et accompagnement technique de 30 femmes issues de milieu rural techniques de culture agricole et d''écoulement de leur récolte pour contribuer à l''autonomisation agricole des régions Comoriennes.
12 723,57 $
2 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association Girls and Tech
CFLI-2023-DSLAM-KM-0013
Sensibiliser, former et accompagner à l''insertion socioprofessionnelle 20 filles comorienne pour contribuer à leur autonomisation par le biais des technologies numériques.
24 535,86 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Comorian Association for the Integration of Women and Youth
CFLI-2023-DSLAM-ZM-0014
Reliance*1 est un programme d’accompagnement professionnel destiné à de jeunes artistes et acteurs culturels de l’Archipel des Comores. L''objectif du projet est de contribuer à la consolidation et à la structuration du secteur culturel et artistique.
18 676,48 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Museum of Free Belarus Association
CFLI-2023-WSAW-0008
« Unsilenced Voices : Empowering Women in Belarusian Democracy », promouvoir l’activisme politique des femmes au Belarus par le biais d’une exposition documentant le mouvement de protestation des femmes bélarussiennes.
4 735 120,00 $
2 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FoodAbility — Connecting Food and Beverage Manufacturers across Canada with People that have Disabil
018772756
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
3 102 337,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
817906
817906
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 728 foyers situés dans 9 communautés dans le comité d'Oxford, Ontario, utilisant la technologie de fibre.
2 502 328,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
817907
817907
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 604 foyers situés dans 8 communautés dans le comté d'Oxford, Ontario, utilisant la technologie de fibre.
329 319,00 $
2 oct. 2023
Liaison de sentier à Swift Current (Saskatchewan)
La Ville de Swift Current souhaite construire environ 1000 m de sentier polyvalent asphalté qui permettront d’accroître les liaisons du réseau de transport actif. En tout, 21 lampadaires de parc seront installés le long du sentier ainsi que 350 m de clôtures privées et deux points de repos comprenant des bancs et des poubelles; environ 50 arbres et arbustes seront aussi plantés le long du sentier.
96 225,00 $
2 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Migration, classement et description des documents audiovisuels dans le fonds du conseil tribal et de l’institut social et culturel des Gwich’in
LHOV-04-011
La première phase de ce projet a été financée par Écoutez pour entendre nos voix. La troisième phase du travail est maintenant nécessaire pour organiser, décrire et préserver entièrement le fonds du Conseil tribal des Gwich’in – Institut social et culturel gwich’in, qui est une collection en langue autochtone de connaissances traditionnelles autochtones et de matériel culturel créée pour préserver et promouvoir la langue et la culture gwich’in. Les 100 fichiers audiovisuels de la collection doivent être classés, décrits et organisés par ordre de priorité.