Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

258 490,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception d’un vaccin contre le virus de la peste porcine africaine basée sur la structure

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-005

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à trouver les antigènes du virus de la peste porcine africaine afin de produire un vaccin qui induira des réponses immunitaires protectrices chez les porcs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N5E3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie de réduction de la population porcine québécoise en cas de peste porcine africaine

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-010

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer la préparation du secteur porcin québécois en situation de fermeture des frontières aux exportations de porcs et produits du porc dû à une éclosion de PPA. Cette préparation comprend une stratégie logistique, opérationnelle et financière, accompagnée d’outils et technologies de dépeuplement de masse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Longueuil, Québec, CA J4H4E7

161 418,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Perturbation majeure du cycle de production du porc : analyse des scénarios et mise au point d'un outil interactif

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-011

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer le modèle de simulation existant afin d'estimer l'incidence d'une éclosion de PPA en Ontario et d'élaborer une interface utilisateur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Guelph, Ontario, CA N1G2W1

26 040,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Proposition de projet en vue de l'élaboration d'un manuel d'urgence 2023-2024

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-012

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à offrir deux séances de formation d'une journée pour aider les producteurs de porcs de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick à remplir le manuel d'urgence de la PPA créé dans le cadre du projet de gestion des urgences zoo sanitaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A7Z5

361 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'euthanasie de masse sur place

Numéro de l’entente :

ASFIPP-WSDS-003

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à fabriquer et à assembler les composants nécessaires à la réalisation d'une euthanasie de masse sur place. Le système entièrement mobile permettra d'accomplir cette tâche dans n'importe quel type d'étable et pour n'importe quelle taille d'animal : truie, nourricerie, porc de finition ou installations de production à étapes multiples.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Abattage par compassion et élimination
Location : Landmark, Manitoba, CA R0A0X0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une assurance crédible et solide pour la chaîne de valeur du bœuf canadien et plus encore

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1095

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise la mise à jour des deux systèmes d’assurance de la Table ronde canadienne sur le bœuf durable (TRCBD) afin de faire face et de répondre aux nouvelles priorités et aux nouveaux défis et d’accroître davantage la confiance du public dans différents aspects de la durabilité au sein du secteur; il vise également l’alignement des données, des mesures et des systèmes d’assurance tout au long de la chaîne de valeur en vue de réduire le chevauchement des tâches et le fardeau de production de rapports.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Calgary, Alberta, CA T2E7H7

1 003 200,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration du programme VBP+ pour favoriser la durabilité et la croissance du marché du bœuf canadien

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1128

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à continuer d'améliorer le programme Verified Beef Production Plus (VBP+) en comblant les lacunes dans les normes de certification actuelles et en élaborant un cadre pour élargir les programmes certifiés dans les volets d'évaluation de la conformité acceptés à l'échelle internationale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre en valeur l’excellence des jeunes leaders agricoles canadiens

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1109

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à mettre en valeur la qualité hors du commun de l’agriculture canadienne à l’échelle régionale et nationale et à récompenser les agriculteurs de 18 à 39 ans qui sont des modèles d’excellence dans leur profession d’exploitant agricole. Ce projet permet également au programme Jeunes agriculteurs d’élite du Canada (JAEC) de collaborer au développement d’un réseau de mentors dans tous les secteurs de l’agriculture qui partagent leurs connaissances et leur excellence en agriculture avec le public par l’entremise d’événements de reconnaissance, d’articles dans la presse écrite et des médias sociaux. Ce projet souligne l’esprit d’entreprise et d’innovation dont font preuve les jeunes agriculteurs au Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Churchbridge, Saskatchewan, CA S0A0M0

2 819 204,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet axé sur la collaboration : mise au point de solutions climatiques pour l'Île-du-Prince-Édouard

Numéro de l’entente :

ACS-CA-19

Durée : du 1 avr. 2023 au 27 sept. 2028
Description :

Ce projet vise à renforcer la durabilité du secteur agricole de l'Île-du-Prince-Édouard en élaborant des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et en les mettant à l'essai dans les fermes de l'Île. De plus, le projet met l'accent sur la détermination et l'élimination des obstacles financiers et non financiers à l'adoption des PGB.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Solutions agricoles pour le climat
Location : Kinkora, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B1N0

957 020,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir le marché canadien de l’avoine

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1091

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise l’accroissement de la demande d’avoine canadienne grâce à la promotion, à l’échelle nationale et internationale, des bienfaits de l’avoine pour la santé; le projet prévoit des activités promotionnelles au Mexique et au Japon – pour renforcer sa part de marché actuelle, au Canada – pour accroître la consommation d’avoine, et en Amérique latine – pour conquérir un nouveau marché.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Agri-marketing
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N3E1