Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
577 642,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de défense des intérêts des membres du Conseil des viandes du Canada sur le marché mondial.
AMP-PAM-1099
Ce projet vise à aider le Conseil canadien de la viande à cerner et à traiter les défis au chapitre des échanges commerciaux et des questions d’accès au marché afin de veiller à ce que le commerce lié à l’industrie canadienne de la viande rouge continue de croître.
160 050,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre de la stratégie d’exportation de la Canadian Renderers Association concernant les produits d’équarrissage.
AMP-PAM-1101
Ce projet vise l’augmentation des exportations de produits d’équarrissage sur les marchés existants (p. ex., le Japon) et à accroître la part des nouveaux marchés (p. ex., le Vietnam).
1 078 603,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe de l’agronomie intégrée des cultures 2
SCAP-ASC-04
Ce projet vise à accroître la diversité des cultures en vue de créer un écosystème agricole rentable, résistant au changement climatique et ne produisant que de très faibles émissions de gaz à effet de serre.
6 503 847,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversification des cultures pour une agriculture résiliente aux changements climatiques et ayant une empreinte environnementale réduite
SCAP-ASC-05
Ce projet vise de renforcer les capacités, d'augmenter la superficie ensemencée pour cinq cultures de faible superficie (caméline, lin, carinata, moutarde et tournesol) et d'améliorer la concurrence avec les cultures de grande superficie.
7 248 295,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration et adoption de la culture des légumineuses dans les pratiques agricoles canadiennes pour atténuer les changements climatiques
SCAP-ASC-06
Ce projet vise à relever les défis liés à la production de légumineuses, laquelle permettrait de réduire la consommation d’engrais azotés et les émissions de gaz à effet de serre, d’augmenter le piégeage de carbone, de réduire les risques de maladie et d’accroître les profits des agriculteurs.
5 737 169,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe de recherche laitière 4 : une industrie laitière durable
SCAP-ASC-07
Ce projet vise à fournir des solutions pour améliorer la durabilité environnementale, économique et sociale de l'industrie laitière canadienne. Pour ce faire, il élaborera et mettra en oeuvre des plans visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à séquestrer le carbone, à améliorer la santé et le bien-être des bovins et la qualité du lait produit, et à accroître la consommation de produits laitiers.
4 323 854,68 $
1 avr. 2023
gouvernement
Document d’exploitation concernant le Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection
SCAP MB 2023-24 OP DOC
Ce projet vise les contributions fédérales à l'assurance production fédérale-provinciale-productive à coûts partagés.
185 580,04 $
1 avr. 2023
gouvernement
Document d’exploitation concernant le Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection
SCAP NB 2023-24 OP DOC
Ce projet vise les contributions fédérales à l'assurance production fédérale-provinciale-productive à coûts partagés.
58 551,73 $
1 avr. 2023
gouvernement
Document d’exploitation concernant le Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection
SCAP NL 2023-24 OP DOC
Ce projet vise les contributions fédérales à l'assurance production fédérale-provinciale-productive à coûts partagés.
283 850,33 $
1 avr. 2023
gouvernement
Document d’exploitation concernant le Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection
SCAP NS 2023-24 OP DOC
Ce projet vise les contributions fédérales à l'assurance production fédérale-provinciale-productive à coûts partagés.