Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 200,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Conseiller en support de produits d’entreprise assisté par l’IA
1013315
Développement logiciel d’un assistant de produit d’entreprise reposant sur l’IA et conçu pour améliorer l’assistance à la clientèle et l’efficacité opérationnelle.
205 030,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
UKRI Quantum — 10077950 — GALACTIC — Generation of entAngLement for quAntum seCure mulTIparty Computation
1013352
Dans le cadre du projet de consortium international «GALACTIC», ce projet se concentrera sur les technologies quantiques qui sont sur le point de révolutionner notre société. Ce projet de recherche vise le développement de sources efficaces de photons intriqués, adaptées à l’infrastructure actuelle des fibres optiques.
450 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance générative pour la recherche dans les médias (GAMES)
1013405
Le projet GAMES s’appuiera sur de grands modèles de langage préentraînés pour élaborer des instructions de recherche complexes dans les médias. L’interaction entre les utilisateurs et l’application frontale sera simplifiée lorsque le langage naturel sera utilisé à la place des widgets plus traditionnels pour construire les pipelines de recherche et de formatage des médias. En outre, l’approche générative permettra aux utilisateurs d’être plus autonomes en les orientant vers des moments intéressants, nouveaux et inhabituels qu’ils pourraient autrement manquer.
21 500,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche expertise en développement logiciel
1011001
Développement d'une suite d'application en formule SaaS pour soutenir les entreprises de services et leur permettre de fournir une tarification dynamique ainsi que des outils d'aide à la planification de la demande.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Analyste scientifique et commercial
1011033
- Développer le raisonnement scientifique pour les éléments du pipeline, y compris la production d’analyses et de rapports détaillés de haute qualité pour soutenir la sélection des indications thérapeutiques et la progression du pipeline. - Analyser les tendances du marché et les activités des concurrents pour informer la stratégie commerciale et de R-D et déterminer les risques et les débouchés potentiels. - Analyser et interpréter les données provenant d’études de recherche internes et externes afin de produire des rapports de haute qualité. - Déterminer de nouveaux débouchés commerciaux dans l’industrie pharmaceutique et nutraceutique en rapport avec les maladies neurologiques. - Développer et entretenir des relations avec les principaux acteurs de l’industrie, y compris les sociétés pharmaceutiques, les établissements universitaires et les organismes publics.
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité et de la capacité
1011050
Sunrise Foods Inc. fabrique actuellement des grignotines pour le marché canadien. Améliorer la productivité et la capacité grâce à l’automatisation des processus de production et investir dans les processus qui créent actuellement des goulets d’étranglement.
6 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1011155
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
908 370,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
FuelBoss A2 — tuyau et panier pour avions à voilure tournante
1011173
Recherche, développement, conception, fabrication et essai d’un ravitailleur en vol (AAR) de taille moyenne.
219 100,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale
1011298
Avec le soutien du projet d’innovation commerciale, Simplista essaiera différents moyens d’accélérer son processus de vente dans le but d’optimiser les ventes. L’avantage de ce projet est un processus de vente évolutif et reproductible.
25 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 Portefeuille de brevets en gynécologie numérique
1011299
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.