Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

60 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de stratégies d’opérations pour la production d’énergie des éoliennes lors d’événements givrants.

Numéro de l’entente :

1010170

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Déterminer les effets des conditions hivernales sur l’intégrité structurelle d’éoliennes afin de développer des stratégies d’opérations optimales en utilisant les capteurs de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1W 3C2

30 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement logiciel

Numéro de l’entente :

1010248

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir les développements logiciels et nouvelles fonctionnalités du module de facturation privée de la plateforme DMÉ (Dossier Médical Électronique).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Cookshire-Eaton, Québec, CA J0B 1M0

75 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité PRA — Développement d’un prototype d’agent intelligent/conversationnel pour aider à la gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement pour la chaîne d’approvisionnement des soins de santé.

Numéro de l’entente :

1010406

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’un prototype d’agent intelligent/conversationnel pour aider à la gestion des perturbations de la chaîne d’approvisionnement des soins de santé, avec des requêtes pertinentes pour l’aide à la décision et incluant l’indexation de la recherche sémantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 5L5

145 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Séquestration du carbone à l’aide de granulats de béton recyclé

Numéro de l’entente :

1010426

Durée : du 2 oct. 2023 au 17 janv. 2025
Description :

CarbonCure met en place une nouvelle technologie en plus de ses produits actuels qui aura une capacité significative à éliminer de façon permanente le dioxyde de carbone (CO2) de l’atmosphère. Cette technologie utilise des granulats de béton recyclé (RCA) provenant de déchets et de sources de béton démoli, et injecte du CO2 dans ce matériau. Ce processus n’a aucun effet négatif sur les propriétés du RCA et sur sa capacité à être utilisé comme matériau de base pour les routes. Une fois à l’échelle, chaque site RCA aura la capacité d’éliminer des centaines de tonnes de CO2 de l’atmosphère chaque année. Afin de poursuivre le développement du projet, une nouvelle usine pilote en Californie est proposée pour valider et développer davantage la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1M7

25 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)

Numéro de l’entente :

1010466

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2Z7

30 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en électronique

Numéro de l’entente :

1010575

Durée : du 2 oct. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Nous cherchons à embaucher une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en génie physique à un poste d’ingénieur en électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 2S4

500 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum — 10074338 — QUAMINEX — Quantum Accelerated Minerals Exploration (Exploration minérale accélérée par Quantum)

Numéro de l’entente :

1010788

Durée : du 2 oct. 2023 au 29 août 2025
Description :

Ce projet de SB Quantum (Canada) fait partie de UKRI Quantum — 10074338 — QUAMINEX (QUantum Accelerated Mining EXploration) avec Innovate UK (Royaume-Uni) et vise à combiner deux technologies innovantes de levés géophysiques, la gravimétrie et la magnétométrie, au sein d’une plateforme de capteurs mobiles afin de fournir des données de terrain potentielles améliorées pour l’exploration des minerais critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1Z1

24 615,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Récente personne diplômée 1

Numéro de l’entente :

1010792

Durée : du 2 oct. 2023 au 10 mai 2024
Description :

Avec l’embauche de cette personne, Jitto sera en mesure de réussir sur le plan opérationnel et de fournir des conseils stratégiques pour optimiser ses activités et ajouter de la valeur à sa plateforme et à sa technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 6W6

1 100 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23606

Numéro de l’entente :

23606

Durée : du 2 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Accroître la quantité, la qualité et la diversité des talents en technologie en Colombie-Britannique - Budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1C9

30 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Trufla AI — Conseiller numérique

Numéro de l’entente :

1011925

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

À l’heure actuelle, les courtiers d’assurance au Canada et dans le monde entier doivent effectuer manuellement de nombreuses tâches subalternes, telles que l’examen des renouvellements de polices d’assurance, l’examen des augmentations de tarifs, l’examen des risques et de l’exposition aux risques. Avec tout ce travail et des ressources humaines qui se raréfient, les courtiers ont du mal à garder leurs portes ouvertes et, pire encore, peuvent être exposés à des erreurs et omissions potentielles en raison du manque de temps et des outils et ressources appropriés. La technologie : Notre radiographie des courtiers, construite à partir de données provenant des assureurs et des courtiers, utilise l’intelligence artificielle et des connaissances jamais vues auparavant dans le secteur de l’assurance au Canada, pour faire des prévisions :

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1J2