Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
157 046,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
200 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Examen de la budgétisation verte au sein du gouvernement fédéral du Canada
287 551,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
2324-HQ-000024
2324-HQ-000024
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
172 011,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
2324-HQ-000009
2324-HQ-000009
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-88 686,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
2324-HQ-000024
2324-HQ-000024
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014200
1014200
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 036 635,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014216
1014216
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 093 191,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014211
1014211
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014219
1014219
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.