Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
643 218,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
514886
514886
Le projet développera et évaluera le succès de l'appareil fixé sur la tête pour fournir une unité main libre et vocale intuitive qui envoi des ordres aux écrans d'ordinateur et autres matériels liés.
160 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514887
514887
Développer la version mobile d'un assistant d'apprentissage automatique qui aidera les personnes handicapées dans leur éducation et leur intégration sur le marché du travail.
440 750,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
514888
514888
Créer une technologie d'interface pour que l'usager gère un ordinateur ou autres outils digitales. Un levier de commande à touches légères marché aux gens dont la force des bras et mains est réduite.
876 807,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514889
514889
Créer et soutenir la distribution d'une variété de dispositifs d'entrée personnalisables à base de manette qui seront compatibles avec une variété de plateformes digitales et publiés a source ouverte.
2 078 513,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514942
514942
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
3 193 188,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514943
514943
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
3 344 631,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514945
514945
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
2 841 467,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514947
514947
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
2 466 635,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514948
514948
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
2 615 836,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514963
514963
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour