Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Entente de contribution entre le Canada et la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour l'intervention d'Agri-relance 2023-Canada Terre-Neuve-et-Labrador à la suite de l'ouragan Fiona
2023 Canada-NL Hurricane Fiona AgriRecovery
Ce projet vise à fournir un soutien financier pour aider le secteur laitier à faire face à des coûts extraordinaires afin de revenir à une production normale après les pertes subies lors de l'ouragan Fiona de l'automne 2022.
8 443 921,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe porcine 4 : L’innovation au service de la croissance durable dans le secteur porcin
SCAP-ASC-10
Ce projet vise à mieux comprendre les performances environnementales et climatiques du secteur et les stratégies d’amélioration nécessaires pour répondre aux émissions de gaz à effet de serre et à d’autres problèmes environnementaux, pour répondre à la pression des maladies urgentes et aux nouvelles approches visant à réduire la résistance aux antimicrobiens et pour positionner le secteur sur la voie du succès et de la résilience, ainsi que pour améliorer la productivité et la qualité des produits grâce à de nouvelles connaissances et technologies qui stimulent la compétitivité.
5 832 749,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultivez du jaune pour passer au vert : Faire progresser l'économie et l'empreinte environnementale du Canada grâce au canola
SCAP-ASC-02
Ce projet vise à intensifier durablement le rendement du canola, ce qui permettra au secteur du canola de répondre à la demande mondiale et d’accroître la compétitivité et la croissance du Canada à l’échelle mondiale.
6 592 913,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe des bioproduits – Développer la bioéconomie industrielle du Canada
SCAP-ASC-03
Ce projet vise à développer les marchés et la chaîne de valeur globale des technologies reliant le secteur agricole et agroalimentaire du Canada à la bioéconomie canadienne émergente et aux effets de réduction des gaz à effet de serre qui en découlent.
4 293 461,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une grappe de blé canadienne intelligente face au climat pour un secteur du blé canadien productif et rentable
SCAP-ASC-08
Ce projet vise à développer une production durable de blé par le biais de la recherche : Gestion durable des nutriments, gestion durable des mauvaises herbes, gestion durable des maladies, gestion durable des insectes et mise en œuvre d’une gestion durable dans l’exploitation.
2 066 906,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Systèmes de culture intelligents sur le plan climatique du maïs, de l'avoine et du soja pour un secteur durable des grandes cultures au Canada
SCAP-ASC-09
Ce projet vise de mener des recherches et des transferts de connaissances/technologies qui répondent aux besoins des cultures en rotation (soja, maïs et avoine) à l'échelle nationale, tout en créant des liens avec d'autres grappes de cultures en rotation (blé et orge).
2 736 919,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Orge canadienne – culture durable
SCAP-ASC-11
Ce projet vise de mener des recherches qui mèneront à la création d’une chaîne de valeur de l’orge plus résiliente et mieux à même de réagir aux changements climatiques et de réduire les émissions de GES.
3 794 172,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Croissance durable du secteur canadien de la vigne et du vin dans un contexte de changement climatique
SCAP-ASC-12
Ce projet vise à faire face au changement climatique et à l'augmentation prévue de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi qu'à l'évolution des complexes de ravageurs et de maladies, qui menacent la durabilité et la résilience du secteur canadien de la vigne et du vin.
6 820 061,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe canadienne Agri-Science pour l'horticulture 4
SCAP-ASC-17
Ce projet vise à faire progresser le secteur sur le plan de la durabilité, de l'innovation et de la compétitivité afin de garantir que les producteurs canadiens disposent des outils et des ressources nécessaires pour produire des fruits et légumes de haute qualité.
4 295 083,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La progression des connaissances scientifiques pour la croissance et la durabilité de la chaîne de valeur canadienne de la volaille
SCAP-ASC-18
Ce projet vise de faire avancer les priorités de recherche de l'industrie et du gouvernement en mettant l'accent sur l'amélioration de l'efficacité de la production, l'amélioration du bien-être et de la santé animale et la réduction des incidences environnementales grâce à une approche nouvelle et innovante.