Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 458 813,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514802
514802
Fournir un financement non remboursable à des organisations à but non lucratif afin de renforcer et de construire un environnement de capital de risque plus inclusif pour les femmes canadiennes
3 320 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514812
514812
Fournir un financement non remboursable à des organisations à but non lucratif afin de renforcer et de construire un environnement de capital de risque plus inclusif pour les femmes canadiennes
2 396 667,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514813
514813
Fournir un financement non remboursable à des organisations à but non lucratif afin de renforcer et de construire un environnement de capital de risque plus inclusif pour les femmes canadiennes
3 433 333,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514814
514814
Fournir un financement non remboursable à des organisations à but non lucratif afin de renforcer et de construire un environnement de capital de risque plus inclusif pour les femmes canadiennes
3 439 999,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514815
514815
Fournir un financement non remboursable à des organisations à but non lucratif afin de renforcer et de construire un environnement de capital de risque plus inclusif pour les femmes canadiennes
3 088 963,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514940
514940
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
1 386 400,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514941
514941
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
987 787,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514944
514944
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
2 716 060,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
514949
514949
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour
3 137 103,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514950
514950
La Stratégie pour l'entreprenariat féminin (SFE) vise à accroître l'accès des entreprises appartenant à des femmes au financement, aux talents, aux réseaux et à l'expertise dont elles ont besoin pour