Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20036
FR-20036
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20159
FR-20159
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20166
FR-20166
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20181
FR-20181
Élaborer un plan d'adoption numérique
351 685,00 $
4 oct. 2023
gouvernement
Seniors Connector
18778589
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
465 841,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Meals for Seniors
18780130
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
39 504,38 $
4 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Mouvement citoyen FEMIN-IN
CFLI-2023-OUAGA-0005
Promouvoir le leadership des jeunes filles et des femmes dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix au Burkina Faso par le biais d’ateliers de formation et d’une campagne digitale de mobilisation sociale.
24 391,85 $
4 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Association des Jeunes Dynamiques du Bénin (AJDB)
CFLI-2023-OUAGA-BJ-0005
Promouvoir les valeurs démocratiques au Bénin par les arts oratoires, plastiques et musicales et le renforcement des capacités des étudiant.es et des professionnels des médias de l’Université de Parakou sur les principes et valeurs démocratiques, l’état de droit et la communication non violente.
4 180,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participation des gardiens du savoir à une réunion communautaire inuvialuit
Rémunérer les aînés/gardiens du savoir inuvialuit pour leur temps et leur expertise afin d'assister à la réunion communautaire où le MDN/consultant présentera les résultats d'un nettoyage environnemental effectué sur un ancien site en 2022.
50 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet international de l’écocitoyenneté