Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

25 000,00 $

7 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

2859-4521 QUÉBEC INC.-2023-2024-1009048

Numéro de l’entente :

1009048

Durée : du 7 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Léon-le-Grand, Québec, CA G0J2W0

26 500,00 $

7 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mobi Games Inc.-2023-2024-1008892

Numéro de l’entente :

1008892

Durée : du 7 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1K8

25 000,00 $

7 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

9367-7292 Québec inc.-2023-2024-1008893

Numéro de l’entente :

1008893

Durée : du 7 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G1V5A6

35 000,00 $

7 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Arazy Group Consultants Inc.-2023-2024-1008917

Numéro de l’entente :

1008917

Durée : du 7 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R9

13 000,00 $

7 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Interactive Tracking Systems Inc-2023-2024-1008923

Numéro de l’entente :

1008923

Durée : du 7 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K1S3

17 000,00 $

7 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

VESUVIUS MEDIA LTD.-2023-2024-1008930

Numéro de l’entente :

1008930

Durée : du 7 avr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 1W8

25 000,00 $

7 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

TOP INTL. GROUP INC.-2023-2024-1008990

Numéro de l’entente :

1008990

Durée : du 7 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M2H3P8

162 752,00 $

7 avr. 2023
Entente :

MSO 23-24 COC Project Support - Security

Numéro de l’entente :

1360110

Durée : du 7 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2L7

62 500,00 $

7 avr. 2023
Entente :

CSC 23-24 CSI Calgary - Project - Mental Health

Numéro de l’entente :

1361417

Durée : du 7 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Centre et instituts canadiens de sport
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

10 000,00 $

7 avr. 2023
Entente :

MSO 23-24 - COC Project Support - SIS

Numéro de l’entente :

1361458

Durée : du 7 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2L7