Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
26 mars 2025
Servir : L’histoire du service militaire des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada | Série audio et campagne de sensibilisation
2 150,00 $
26 mars 2025
Commémoration du 80e Anniversaire de la Bataille de l'Atlantique
949 585,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Black Diplomats Academy - Diplomatic Horizons Mock Embassy and Consulate Initiative
020710331
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
618 000,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Gathering: Laying the Groundwork for Building a National Black Health & Wellbeing Strategy
020712865
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
4 479 058,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
READY: Repairing Education & Employment Achievement Debts to Youth
020143590
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
5 000 000,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme des Administrateurs Auxillaires - 2024-2029 PNUD, FNUAP, OMS, ONU Femmes
7466558 P015360001
This grant represents Canada support to the Junior Professional Officer (JPO) program which support staffing of up to twenty JPO positions with young Canadian professionals in seven United Nations organizations (UNDP, UNFPA, WHO, UN Women, UNICEF, WFP and UNHCR.)
UN agencies will coordinate recruitment and assignment of up to 20 young Canadians to JPO positions within their organizations, with the following focuses:
UNDP emphasises on poverty eradication and serves as an integrator and operational backbone for the UN development system et the country level.
UNFPA promotes human rights and gender equality.
WHO focuses on health matters of global action against health emergencies and threats.
UN Women supports the advancement of gender equality and women’s empowerment both within the UN system and internationally.
UNICEF: advocates for the protection of children's rights and supports the rights of children to help fulfill their basic rights and expand opportunities so they can reach their full potential, including in emergency situations. UNICEF also works to protect children from violence and abuse.
UNHCR's leads and coordinate international action to protect refugees. Its work is essential to global efforts to help refugees and find solutions for refugees and other forcibly displaced people around the world.
WFP is the largest humanitarian organization fighting hunger and plays a vital role in providing humanitarian assistance that saves lives, alleviates suffering and preserves the dignity of people in countries affected by conflict and natural disaster around the world.
12 897 761,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OSCE 2025 contribution statutaire
7466827 P015884001
Canada's assessed contributions to the OSCE as determined by the OSCE Secretariat's Unified Budget (N.b. no Unified Budget has been agreed since 2021 and numbers remain the same since then)
852 500,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018
7466838 P005034007
Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.
20 000,00 $
25 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participants pour les consultations relatives aux modifications de l'annexe 2 du règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants - Apitipi Anicinapek Nation
12 400 000,00 $
25 mars 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution annuelle de base du Canada au Fonds pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement pour les années civiles 2025-2030