Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

25 000,00 $

26 mars 2025
Description :

Servir : L’histoire du service militaire des personnes 2ELGBTQIA+ au Canada | Série audio et campagne de sensibilisation

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Montréal, Québec, CA

2 150,00 $

26 mars 2025
Description :

Commémoration du 80e Anniversaire de la Bataille de l'Atlantique

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Black Diplomats Academy - Diplomatic Horizons Mock Embassy and Consulate Initiative

Numéro de l’entente :

020710331

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Windsor, Ontario, CA N8W2H8

618 000,00 $

25 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Gathering: Laying the Groundwork for Building a National Black Health & Wellbeing Strategy

Numéro de l’entente :

020712865

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M5T2C2

4 479 058,00 $

25 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

READY: Repairing Education & Employment Achievement Debts to Youth

Numéro de l’entente :

020143590

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L3S3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme des Administrateurs Auxillaires - 2024-2029 PNUD, FNUAP, OMS, ONU Femmes

Numéro de l’entente :

7466558 P015360001

Durée : du 25 mars 2025 au 31 déc. 2029
Description :

This grant represents Canada support to the Junior Professional Officer (JPO) program which support staffing of up to twenty JPO positions with young Canadian professionals in seven United Nations organizations (UNDP, UNFPA, WHO, UN Women, UNICEF, WFP and UNHCR.)

UN agencies will coordinate recruitment and assignment of up to 20 young Canadians to JPO positions within their organizations, with the following focuses:
UNDP emphasises on poverty eradication and serves as an integrator and operational backbone for the UN development system et the country level.
UNFPA promotes human rights and gender equality.
WHO focuses on health matters of global action against health emergencies and threats.
UN Women supports the advancement of gender equality and women’s empowerment both within the UN system and internationally.
UNICEF: advocates for the protection of children's rights and supports the rights of children to help fulfill their basic rights and expand opportunities so they can reach their full potential, including in emergency situations. UNICEF also works to protect children from violence and abuse.
UNHCR's leads and coordinate international action to protect refugees. Its work is essential to global efforts to help refugees and find solutions for refugees and other forcibly displaced people around the world.
WFP is the largest humanitarian organization fighting hunger and plays a vital role in providing humanitarian assistance that saves lives, alleviates suffering and preserves the dignity of people in countries affected by conflict and natural disaster around the world.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OSCE 2025 contribution statutaire

Numéro de l’entente :

7466827 P015884001

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Canada's assessed contributions to the OSCE as determined by the OSCE Secretariat's Unified Budget (N.b. no Unified Budget has been agreed since 2021 and numbers remain the same since then)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienna, AT 1010

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018

Numéro de l’entente :

7466838 P005034007

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : PARIS, FR 75007

20 000,00 $

25 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière aux participants pour les consultations relatives aux modifications de l'annexe 2 du règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants - Apitipi Anicinapek Nation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Matheson, Colombie-Britannique, CA

12 400 000,00 $

25 mars 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Contribution annuelle de base du Canada au Fonds pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement pour les années civiles 2025-2030

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nairobi, Alberta, KE