Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PIVFF - Prévention et intervention améliorées en cas de violences faites aux femmes et filles au Mar
7465018 P014708001
Ce projet vise ultimement à garantir des services multisectoriels de qualité, coordonnés et accessibles aux survivantes de violence ainsi qu'aux femmes et filles à risque, pour leur permettre de vivre une vie exempte de violence dans les régions de Casablanca-Settat et Fès-Meknès.
Les activités du projet comprennent : 1 l’Appui à la consolidation du travail de prise en charge des femmes victimes de violence (poursuite du renforcement de capacités des acteurs institutionnels notamment en matière de masculinités positives et attitudes favorables à la lutte contre les discriminations fondées sur le genre ; 2) l’Appui à la société civile pour l’accompagnement des survivantes de violences à leur autonomisation et réhabilitation économiques, et ; 3) la mise en place d’un guichet unique (one stop-center) pilote pour capitaliser sur des infrastructures de prise en charge des survivantes déjà existantes et un engagement fort de l’ensemble des partenaires institutionnels.
50 000,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
54 534,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
60 000,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
18 338,64 $
12 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
879 375,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
12 févr. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
Gestion coordonnée des captures de guillemots de Brünnich dans l'Atlantique Nord
50 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre pour les solutions climatiques et énergétiques Ateliers pour les négociateurs sur le climat
20 000,00 $
12 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
Engagement de la Première nation Kebaowek sur le R2HE
1 353 427,00 $
12 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Equitable Access to Reading Materials in Rural, Remote, Northern, and Indigenous Communities
020134177
L’objectif du programme est d’accroître la production de documents de lecture imprimés en formats substituts pour les personnes ayant une déficience perceptuelle.