Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construire une stratégie de plaidoyer pour YWCA Cambridge

Numéro de l’entente :

ON18842-01

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 12 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle pour permettre à l'Association chrétienne des jeunes femmes de Cambridge (YWCA Cambridge) de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par le développement et la mise en œuvre d'une stratégie de plaidoyer pour l'organisation. Pour ce faire, une évaluation des besoins sera réalisée en consultation avec les parties prenantes, une stratégie de plaidoyer sera élaborée, le personnel et le conseil d'administration seront formés et une banque de ressources sera créée pour soutenir les stratégies et les activités de plaidoyer futures.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 7A5

120 549,00 $

3 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Momentum : création afroqueer sans limite

Numéro de l’entente :

SO220138

Durée : du 3 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 12 mois permettra à la Fondation Massimadi de développer des solutions informées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à former et à mentorer en écriture scénaristique de court-métrage de jeunes artistes 2ELGBTQI+ issu·e·s des communautés noires. L’équipe de « Momentum : création afroqueer sans limite » formera un jury, sélectionnera des candidats et élaborera un calendrier de formations incluant des ateliers de groupe théoriques et pratiques animés par des artistes, professionnel·le·s des arts et intervenant·es spécialistes ainsi que des conférences professionnelles sur les différents métiers du cinéma. Les ateliers de groupes, les mentorats en scénarisation et les séances d’écriture individuelles permettront aux candidats sélectionnés de finaliser leur scénario. La participation à certains forums et aux séances de maillage du festival Regard et l’organisation de différents événements permettront des rencontres avec des financeurs, distributeurs et décideurs du cinéma local qui déboucheront éventuellement sur le développement d’œuvres cinématographiques aux contenus queers francophones. Finalement, un outil de suivi sur 3 ans sera créé pour dresser un bilan de l’avancée des projets scénaristiques au-delà du temps de formation.

À la fin du projet, la Fondation Massimadi aura renforcé sa capacité à surmonter les enjeux auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+, en particulier les jeunes issu·e·s des communautés noires et queers et à réduire les discriminations envers les personnes qui sont à l’intersection de plusieurs identités.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3X2

205 000,00 $

2 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’une plateforme de données pour les villes intelligentes

Numéro de l’entente :

1004636

Durée : du 2 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Concevoir et développer une plateforme de données unifiée qui aide les municipalités à mieux comprendre et gérer le processus de collecte, d’utilisation et de stockage des données à travers différentes initiatives de villes intelligentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 3H6

30 000,00 $

2 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ 2023

Numéro de l’entente :

1004723

Durée : du 2 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Projet PEJ - Nick De Luca

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 5R1

750 000,00 $

2 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la production de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de résidus agricoles

Numéro de l’entente :

1005838

Durée : du 2 avr. 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet proposé vise à développer le système de production de GNR de la prochaine génération comprenant l’hydrolyse hyperthermophile (HTH), la valorisation avancée du biogaz (BUG) et les systèmes d’hydrobiométhanisation (HBM). Ce projet aide Anaergia à étendre le marché canadien du GNR de la fraction organique des déchets solides municipaux et des boues d’épuration aux cultures énergétiques et aux résidus agricoles, tout en développant des systèmes de valorisation du biogaz de nouvelle génération pour ce marché en expansion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

30 000,00 $

2 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développeur ou développeuse de logiciels

Numéro de l’entente :

1003132

Durée : du 2 avr. 2023 au 23 mars 2024
Description :

La plateforme Pathfinder est en direct sur Internet et la plupart des développements logiciels ont été réalisés par des sous-traitants externes. Ce projet permettra de mettre en place un développeur ou une développeuse de logiciels qui poursuivra les ajouts et les changements apportés à Pathfinder 365. Cela permettra de renforcer l’équipe de Pathfinder et de rendre les changements de plateforme plus rapides et plus ciblés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0K1

3 517 282,55 $

2 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Batch

Numéro de l’entente :

Batch

Durée : du 2 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Batch

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Gatineau, Québec, CA K1A 0H4

26 000,00 $

2 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prosaris Solutions Ltd.-2023-2024-1008373

Numéro de l’entente :

1008373

Durée : du 2 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B1K5

19 000,00 $

2 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Shaver Industries Inc.-2023-2024-1008379

Numéro de l’entente :

1008379

Durée : du 2 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1A2

25 000,00 $

2 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

INCOM NETWORKING SOLUTIONS LP-2023-2024-1008462

Numéro de l’entente :

1008462

Durée : du 2 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 0H1