Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 971,00 $
3 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire une stratégie de plaidoyer pour YWCA Cambridge
ON18842-01
Ce projet de 12 mois répondra aux besoins de capacité organisationnelle pour permettre à l'Association chrétienne des jeunes femmes de Cambridge (YWCA Cambridge) de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par le développement et la mise en œuvre d'une stratégie de plaidoyer pour l'organisation. Pour ce faire, une évaluation des besoins sera réalisée en consultation avec les parties prenantes, une stratégie de plaidoyer sera élaborée, le personnel et le conseil d'administration seront formés et une banque de ressources sera créée pour soutenir les stratégies et les activités de plaidoyer futures.
120 549,00 $
3 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Momentum : création afroqueer sans limite
SO220138
Ce projet d’une durée de 12 mois permettra à la Fondation Massimadi de développer des solutions informées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à former et à mentorer en écriture scénaristique de court-métrage de jeunes artistes 2ELGBTQI+ issu·e·s des communautés noires. L’équipe de « Momentum : création afroqueer sans limite » formera un jury, sélectionnera des candidats et élaborera un calendrier de formations incluant des ateliers de groupe théoriques et pratiques animés par des artistes, professionnel·le·s des arts et intervenant·es spécialistes ainsi que des conférences professionnelles sur les différents métiers du cinéma. Les ateliers de groupes, les mentorats en scénarisation et les séances d’écriture individuelles permettront aux candidats sélectionnés de finaliser leur scénario. La participation à certains forums et aux séances de maillage du festival Regard et l’organisation de différents événements permettront des rencontres avec des financeurs, distributeurs et décideurs du cinéma local qui déboucheront éventuellement sur le développement d’œuvres cinématographiques aux contenus queers francophones. Finalement, un outil de suivi sur 3 ans sera créé pour dresser un bilan de l’avancée des projets scénaristiques au-delà du temps de formation.
À la fin du projet, la Fondation Massimadi aura renforcé sa capacité à surmonter les enjeux auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+, en particulier les jeunes issu·e·s des communautés noires et queers et à réduire les discriminations envers les personnes qui sont à l’intersection de plusieurs identités.
205 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’une plateforme de données pour les villes intelligentes
1004636
Concevoir et développer une plateforme de données unifiée qui aide les municipalités à mieux comprendre et gérer le processus de collecte, d’utilisation et de stockage des données à travers différentes initiatives de villes intelligentes.
30 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Projet PEJ 2023
1004723
Projet PEJ - Nick De Luca
750 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Augmentation de la production de gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de résidus agricoles
1005838
Le projet proposé vise à développer le système de production de GNR de la prochaine génération comprenant l’hydrolyse hyperthermophile (HTH), la valorisation avancée du biogaz (BUG) et les systèmes d’hydrobiométhanisation (HBM). Ce projet aide Anaergia à étendre le marché canadien du GNR de la fraction organique des déchets solides municipaux et des boues d’épuration aux cultures énergétiques et aux résidus agricoles, tout en développant des systèmes de valorisation du biogaz de nouvelle génération pour ce marché en expansion.
30 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur ou développeuse de logiciels
1003132
La plateforme Pathfinder est en direct sur Internet et la plupart des développements logiciels ont été réalisés par des sous-traitants externes. Ce projet permettra de mettre en place un développeur ou une développeuse de logiciels qui poursuivra les ajouts et les changements apportés à Pathfinder 365. Cela permettra de renforcer l’équipe de Pathfinder et de rendre les changements de plateforme plus rapides et plus ciblés.
3 517 282,55 $
2 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
26 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Prosaris Solutions Ltd.-2023-2024-1008373
1008373
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Shaver Industries Inc.-2023-2024-1008379
1008379
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
INCOM NETWORKING SOLUTIONS LP-2023-2024-1008462
1008462
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.