Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

5 641 375,55 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000002

Numéro de l’entente :

2324-ON-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Infrastructure communautaire, Développement Économique, Développement social
Location : NAKINA, Ontario, CA P0T2L0

552 971,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000002

Numéro de l’entente :

2324-ON-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : NAKINA, Ontario, CA P0T2L0

205 000,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000002

Numéro de l’entente :

2324-ON-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : NAKINA, Ontario, CA P0T2L0

25 000,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000002

Numéro de l’entente :

2324-ON-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : NAKINA, Ontario, CA P0T2L0

1 977 065,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000002

Numéro de l’entente :

2324-ON-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : NAKINA, Ontario, CA P0T2L0

263 764,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000002

Numéro de l’entente :

2324-ON-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : NAKINA, Ontario, CA P0T2L0

23 654,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000002

Numéro de l’entente :

2324-ON-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gouvernance
Location : NAKINA, Ontario, CA P0T2L0

484 232,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000002

Numéro de l’entente :

2324-ON-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

A032125

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gouvernance
Location : NAKINA, Ontario, CA P0T2L0

198 082,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000017

Numéro de l’entente :

2324-ON-000017

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7J1L3

307 248,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000017

Numéro de l’entente :

2324-ON-000017

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Fonds d’équité en santé autochtone, Éducation
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7J1L3