Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

24 500,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pacific Fermentation Industries Ltd.-2023-2024-1004079

Numéro de l’entente :

1004079

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V1M 2X7

27 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Padmashri Naturals Inc.-2023-2024-1004082

Numéro de l’entente :

1004082

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 0B1

25 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

9455-8772 Québec Inc-2023-2024-1004083

Numéro de l’entente :

1004083

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Danville, Québec, CA J0A 1A0

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur des médias sociaux et de la communication

Numéro de l’entente :

1004100

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Offrir une possibilité d’emploi à un PEJ dans un rôle de coordonnateur des médias sociaux et des communications, en mettant l’accent sur le rafraîchissement et l’exposition de la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E5

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une application spécialisée dans le contenu vidéo.

Numéro de l’entente :

1004102

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet soutient le développement d’une application mobile et Web pour la distribution de contenu vidéo à acheter pour les utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 1A6

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluer les performances et la sécurité d’une canule artérielle fémorale à l’aide d’un modèle de dérivation cardio-pulmonaire in vivo.

Numéro de l’entente :

1004111

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement d’un modèle préclinique de dérivation cardiopulmonaire in vivo, en vue d’études BPL démontrant les performances et la sécurité de la canule artérielle fémorale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0A3

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extension et mise à jour de l’application de gestion immobilière

Numéro de l’entente :

1004116

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet soutiendra l’expansion d’une suite de services technologiques et logiciels pour la gestion immobilière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0X5

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

TEA HORSE LTD.-2023-2024-1004129

Numéro de l’entente :

1004129

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7G 2J5

15 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

BARAKA IMPACT LTD.-2023-2024-1004145

Numéro de l’entente :

1004145

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V9L 6N3

7 500,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Animikii Inc.-2023-2024-1004147

Numéro de l’entente :

1004147

Durée : du 1 avr. 2023 au 15 mai 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 2P6