Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 027 867,00 $
1 avr. 2023
autre
Fonds pour l'entrepreneuriat des TNO pour la prestation de services
2324-CN-000024
Ce financement est destiné à la prestation, au nom de CanNor, du volet Entrepreneuriat et développement des entreprises (EDE) du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord de CanNor.
1 000 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de sécurité alimentaire et de bien-être
2324-CN-000003
Le financement de la mise en œuvre d'un programme de sécurité alimentaire et de bien-être à Clyde River.
400 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre alimentaire communautaire de Qajuqturvik
2324-CN-000002
Financement de la distribution d'aliments traditionnels à Iqaluit par le biais d'une boîte d'aliments traditionnels à prix dégressif.
845 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Installation de cuisine centralisée de transformation traditionnelle et locale
2324-CN-000001
Projet d'achèvement de la conception architecturale et des dessins détaillés d'une cuisine centralisée de transformation traditionnelle et locale à Whitehorse, au Yukon.
604 035,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la participation des autochtones aux grands projets d'assainissement dans les T.N.-O.
2324-CN-000022
Financement de l'achèvement d'un plan de travail complet visant à renforcer les capacités des communautés autochtones, des sociétés de développement, des entreprises et la participation de la main-d'œuvre aux grands projets d'assainissement dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.).
6 825 500,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Centre régional de formation de Pond Inlet
2324-CN-000076
Construction d'un centre de formation régional à Pond Inlet
0,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la participation des Autochtones aux grands projets d’assainissement dans les Territoires du Nord-Ouest
2324-CN-000022
L’Initiative sur les partenariats stratégiques (l’IPS) visera à coordonner les efforts de collaboration, réduira le fardeau administratif et mettre en commun les ressources pour soutenir les communautés autochtones. L’IPS est dirigée par Services aux Autochtones Canada. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et CanNor, région des Territoires du Nord-Ouest, ont soutenu le projet financé par l’IPS à l’appui de l’économie de l’assainissement en vue d’améliorer la participation des Autochtones aux grands projets d’assainissement des mines dans les Territoires du Nord-Ouest
649 430,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Swan River First Nation CA# AHRF-2022-0002
500002161
Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.
760 381,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.
645 552,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer la restauration de précieux habitats aquatiques marins et d’eau douce, répondre aux priorités de restauration de l’habitat du poisson et contribuer à la durabilité à long terme du poisson et de l’habitat du poisson. En particulier, le programme accorde la priorité aux projets proposés par les groupes autochtones consultés dans le cadre du projet d’expansion de Trans Mountain (projet TMX), dans la région de la mer des Salish, ainsi que le long du bassin hydrographique du fleuve Fraser et dans la zone d’eau douce à l’intérieur des terres, le long du pipeline de TMX.