Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

9 062,84 $

16 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

ISCF - 174.1 - MMF - G4SR-5 conference

Numéro de l’entente :

9100014788

Durée : du 16 oct. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des Métis du Manitoba à à participer à la conférence CNS G4SR-5.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

30 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Four industriel de transformation des aliments

Numéro de l’entente :

1023571

Durée : du 16 oct. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Concevoir et construire un four industriel. La conception intégrera les leçons tirées d’un précédent four industriel de transformation des aliments afin d’élargir la gamme de produits, d’augmenter la capacité et d’améliorer la fiabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6R8

75 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA Données d’IA pour création d’un algorithme de partage

Numéro de l’entente :

1023678

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Evaluation de la qualité et la provenance des données en prévision d’un projet d’IA. Caractérisation et étayement de certains aspects des données au niveau de la gouvernance de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4S 1G4

74 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Pilote IA pour un agent IA basé sur les LLMs pour les ventes, le marketing et les opérations

Numéro de l’entente :

1024724

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet vise à automatiser, grâce à l'intelligence artificielle, la génération de contenu et les processus de vente pour l’offre de formation et d'assistance à l'adoption et à la transformation d'entreprise. Les objectifs sont d'augmenter les volumes et la vitesse des ventes, de réduire le temps de prospection et de création de contenu, d'éliminer les tâches de veille événementielles par des solutions automatisées intégrées au CRM. Afin d’optimiser les opérations, générer des communications personnalisées, et identifier des événements stratégiques à haute valeur ajoutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H1W 2P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Bourses d’études sur la diversité et l’inclusion de la Direction générale des sciences et de la technologie d’ECCC

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobilisation des collectivités Mi’kmaq dans l’expansion des aires protégées et la planification de la conservation marine en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Millbrook, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appui au programme de travail 2024-2025 du Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Bonn, Autre, DE

555 880,00 $

16 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enhanced Training and Professional Development for Deaf Interpreters in Canada

Numéro de l’entente :

019462126

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Toronto, Ontario, CA M5B2K3

199 812,00 $

16 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion des métiers et emplois verts

Numéro de l’entente :

020018032

Durée : du 16 oct. 2024 au 15 oct. 2026
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Wellington Station, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B2E0

15 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K4Z7