Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

13 720,00 $

16 oct. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Wind - Task 43 - Joint Assessment Models for Wind Energy'' pour la période Novembre 1, 2024 au 31 octobre 2025.

Numéro de l’entente :

IEA-WD-TK 43

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : GOLDEN, US

6 000,00 $

16 oct. 2024

autre

Entente :

La composition SERG-I

Numéro de l’entente :

GC-130546S

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

D'acquérir et de distribuer les fonds pour effectuer des recherches, de recueillir et de rendre compte des résultats, présenter les constatations à l'atelier annuel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : HINTON, Alberta, CA T7V 1V3

30 000,00 $

16 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation climatique afin d’optimiser la prévision à long terme des conditions forêt-météo sévères

Numéro de l’entente :

GC-130584S

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du projet incluent l'évaluation des futurs changements des indices de risque d'incendie à travers le Canada et l'identification des incertitudes liées aux tendances des indices de risque et à la durée de la saison des feux.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C 3P8

19 964,00 $

16 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ÉVALUATION DES EFFETS DE LA DÉFOLIATION FORESTIÈRE PAR LA TORMELLE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE SUR LES MACROINVERTÉBRÉS DES RUISSEAUX

Numéro de l’entente :

GC-130579S

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif du projet est d'explorer les impacts de la défoliation par les insectes sur les communautés de macroinvertébrés des cours d'eau par l'altération de leurs microbiomes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S 4K1

15 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T1A8

15 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KANATA, Ontario, CA K2K2B5

10 678,50 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WOODBRIDGE, Ontario, CA L4L3P6

15 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V1Z4

15 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SIDNEY, Colombie-Britannique, CA V8L1Y2

15 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1X7Y1