Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

570 000,00 $

15 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Renforcement de la capacité de gestion des données foncières dans les terres d’origine de Fort Severn.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA

20 000,00 $

15 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Soutenir la capacité des Métis de la rivière Rouge à participer à la Convention sur la diversité biologique (COP16)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

500 000,00 $

15 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SSI-CNPTEPC : Explorer les rayonnements de particules chargées et neutres au-delà de la SSI

Numéro de l’entente :

23FAMCMA16

Durée : du 15 oct. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Le projet est une initiative pionnière ayant pour objectif de faire progresser la technologie de dosimétrie des rayonnements cosmiques tout en offrant de précieuses possibilités de formation aux étudiants. Le but du projet, à savoir faire progresser la dosimétrie des rayonnements cosmiques, contribue directement à la santé et à la sécurité des astronautes durant les missions spatiales. En outre, grâce à ses capacités, le CNP-TEPC pourrait remplacer l’équipement de dosimétrie existant de la SSI et pourrait être utilisé pour la surveillance des rayonnements terrestres dans divers milieux, y compris les centrales nucléaires et les installations de soins de santé.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1

493 900,00 $

15 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Avancement et formation – Technologie suborbitale pour la mission de microsatellite POET proposée visant l’étude des exoplanètes

Numéro de l’entente :

23FAWESA90

Durée : du 15 oct. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Le projet vise à faire progresser l’état de préparation de la mission Photometric Observations of Exoplanet Transits (POET). POET est une mission proposée pour détecter les planètes extrasolaires et caractériser leurs atmosphères. Les principaux objectifs du projet proposé, qui est un précurseur de la mission POET, sont les suivants : 1) valider l’utilisation astronomique de la caméra infrarouge de courte longueur d’onde dans un environnement du proche espace (ballon stratosphérique à haute altitude) et 2) former les membres subalternes de l’équipe POET à mener une mission de type spatial. La validation des caméras infrarouges commerciales pour des observations précises ouvrirait la voie à leur adoption dans l’espace et pourrait réduire le coût de la télédétection spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

100 000,00 $

15 oct. 2024

gouvernement

Description :

Évaluation de solutions basées sur la nature pour restaurer les processus côtiers autour des jetées de Graham Creek et revitalisation de la plage du parc de Bond Head

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Bowmanville, Ontario, CA

3 600,00 $

15 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

67 000,00 $

15 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

44 110,00 $

15 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : BIRCH ISLAND, Ontario, CA P0P 1A0

285 000,00 $

15 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W 2E4
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à Saugeen Ojibway Nation (Saugeen Ojibway Nation Environment Office) pour appuyer l’amélioration des évaluations, de la mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Southampton, Ontario, CA