Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 720,00 $
16 oct. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Wind - Task 43 - Joint Assessment Models for Wind Energy'' pour la période Novembre 1, 2024 au 31 octobre 2025.
IEA-WD-TK 43
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
6 000,00 $
16 oct. 2024
autre
La composition SERG-I
GC-130546S
D'acquérir et de distribuer les fonds pour effectuer des recherches, de recueillir et de rendre compte des résultats, présenter les constatations à l'atelier annuel.
30 000,00 $
16 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Modélisation climatique afin d’optimiser la prévision à long terme des conditions forêt-météo sévères
GC-130584S
Les objectifs du projet incluent l'évaluation des futurs changements des indices de risque d'incendie à travers le Canada et l'identification des incertitudes liées aux tendances des indices de risque et à la durée de la saison des feux.
19 964,00 $
16 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
ÉVALUATION DES EFFETS DE LA DÉFOLIATION FORESTIÈRE PAR LA TORMELLE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE SUR LES MACROINVERTÉBRÉS DES RUISSEAUX
GC-130579S
L'objectif du projet est d'explorer les impacts de la défoliation par les insectes sur les communautés de macroinvertébrés des cours d'eau par l'altération de leurs microbiomes.
15 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
10 678,50 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique