Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

15 000,00 $

15 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GENELLE, Colombie-Britannique, CA V0G1G0

15 000,00 $

15 oct. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BARRIE, Ontario, CA L4N6S5

3 000 000,00 $

15 oct. 2024
Entente :

Élargissement des services de centre d’appui aux enfants au Manitoba par la rénovation du 710 Assiniboine

Durée : du 15 oct. 2024 au 31 mars 2029
Description :

La rénovation d’une installation communautaire à Winnipeg, au Manitoba, comprendra l’amélioration du système mécanique afin d’accroître l’efficacité énergétique, le renforcement structurel, l’amélioration de l’enveloppe extérieure, l’installation d’ascenseurs, des cloisons intérieures sur mesure, la remise à neuf des finitions, la construction de toilettes universelles, l’amélioration des systèmes électriques et de sécurité des personnes, la construction d’une nouvelle rampe d’accès à l’entrée principale et d’autres mesures destinées à accroître l’efficacité énergétique, la résilience climatique et la conformité aux codes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA
Entente :

Initiative de financement Vers un Chez-soi pour les Autochtones de l'Ontario

Durée : du 15 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Haldimand, Comté de, Ontario, CA

6 000 000,00 $

15 oct. 2024
Entente :

Rénovation du Wetland Discovery Centre

Durée : du 15 oct. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Projet de rénovation à Rockwood, au Manitoba, visant à réparer et à moderniser les systèmes de base du bâtiment dans l’ensemble du complexe afin d’accroître considérablement son efficacité énergétique et de réduire son empreinte carbone. Le centre sera plus inclusif et accessible pour la communauté large et diverse qu’il dessert.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Fredericton, Ville de, Manitoba, CA
Entente :

Initiative de financement Vers un Chez-soi pour les Autochtones de l'Ontario.

Durée : du 15 oct. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Haldimand, Comté de, Ontario, CA

75 000,00 $

15 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Remplacement du verre fonctionnalisé dans les peintures et les revêtements

Numéro de l’entente :

1022950

Durée : du 15 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développer de nouveaux moyens d’incorporer des matériaux alternatifs, y compris des matériaux recyclés, dans les peintures et les revêtements à base d’eau. Certains matériaux recyclés ont des propriétés intéressantes par rapport à d’autres solides naturels utilisés dans les formulations de peinture au latex. La seule limite peut être la charge de surface qui pose des problèmes de viscosité de la peinture. Ce projet vise à résoudre ce problème, dans la perspective d’une formulation plus écologique pour les peintures et les revêtements architecturaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3G7

75 000,00 $

15 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer des capacités d’apprentissage non supervisé pour le moteur d’IA d’Erthos.

Numéro de l’entente :

1023037

Durée : du 15 oct. 2024 au 29 sept. 2025
Description :

Erthos développe une plateforme d’IA d’apprentissage automatique pour faire progresser l’innovation en matière de matériaux durables, en relevant les défis critiques de la science des matériaux et du développement des biomatériaux. Le projet vise à surmonter les limites des données en testant de nouvelles techniques de modélisation et en élargissant les talents d’ingénierie pour rationaliser les processus de R-D et accélérer la mise sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4M8

55 400,00 $

15 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité

Numéro de l’entente :

1023064

Durée : du 15 oct. 2024 au 20 févr. 2025
Description :

Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider l’entreprise à définir sa feuille de route stratégique, ses IRC individuels et ses points d’intégration afin de mieux aligner sa contribution unique au projet.* Étant donné qu’Acentury peut apporter une valeur ajoutée aux trois sous-projets, le projet d’étude de faisabilité sera utilisé pour s’engager avec d’autres participants de SUSTAINET, virtuellement et en personne. L’objectif est de déterminer où l’implication d’Acentury sera la plus utile au consortium. Sur la base de cet engagement, nous définirons plus précisément la nature de notre contribution à ce pilier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L2

75 000,00 $

15 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA CELTIC NEXT -SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité

Numéro de l’entente :

1023119

Durée : du 15 oct. 2024 au 20 févr. 2025
Description :

Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs indicateurs de rendement clés (IRC) individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1A5