Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 928,00 $
1 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Disability And Employment Awareness Enhancement
020049631
.• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
6 700,00 $
1 août 2025
Fourth Annual Truth and Reconciliation Community Event
1376477
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
1 août 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
29 juil. 2025
Honoring History, Healing Together: A Community Initiative for Truth and Reconciliation
1376500
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
120 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME à surmonter les défis techniques liés à la transformation des aliments pour animaux, à la conception des ingrédients, à la formulation des rations alimentaires, à la conversion de la biomasse et à la valorisation des déchets agricoles.
1030202
La compétitivité et la capacité d’innovation des PME canadiennes seront renforcées grâce aux initiatives prises par le Centre canadien de recherche sur les aliments pour animaux.
75 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Améliorations de l’assurance de la qualité
1031823
Click Maint cherche des fonds pour embaucher un développeur spécialisé de qualité dans l’assurance afin d’améliorer nos capacités de test, de réduire les défauts de production et d’accélérer la vitesse de développement. Cette initiative d’assurance qualité est essentielle pour les plans de croissance de Click Maint et renforcera notre position concurrentielle sur le marché de la GMAO en fournissant des logiciels plus fiables avec des cycles de publication plus rapides.
25 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’entreprise dans une entreprise de découverte de médicaments à un stade précoce alimentée par l’IA.
1031916
Dans ce rôle, l’associé sera chargé de soutenir les initiatives de croissance stratégique et les activités de partenariat pour la société de découverte de médicaments biotechnologiques en phase de démarrage.
50 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Résilience de la chaîne d’approvisionnement
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L’initiative de résilience de la chaîne d’approvisionnement de Skatscribe est un projet essentiel conçu pour construire une chaîne d’approvisionnement résiliente et adaptable capable d’atténuer les risques associés à la dépendance à l’égard de régions géographiques particulières, en particulier la Chine, pour les composants essentiels, en assurant la continuité des activités et en minimisant les perturbations potentielles des opérations de fabrication.
57 600,00 $
1 juil. 2025
Reclaiming our Languages
1374128
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
400 000,00 $
1 juil. 2025
Rassemblement national des vétérans métis : Répondre aux besoins des vétérans métis
Le rassemblement national des vétérans métis invitera au moins 100 vétérans métis et leur famille à se réunir à Ottawa pendant deux jours. Les vétérans métis constituent un groupe mal desservi qui bénéficiera de la création d’une communauté, d’un meilleur accès aux soutiens sociaux et à la navigation dans le système. Ce projet permettra aux vétérans métis d’établir des liens entre eux dans un environnement culturellement sûr et de créer un dialogue.