Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
25 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des communautés autochtones
Cette subvention a été accordée dans le cadre du volet de soutien de la capacité pour permettre la mobilisation des communautés autochtones au moyen de protocoles d’entente de consultation avec les titulaires de droits de ressort fédéral sur l’approche et les processus décisionnels de la Régie pour les évaluations et les demandes courantes.
1 420,00 $
25 déc. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Conférence spatiale canadienne
25COAJBAY1
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
425 000,00 $
24 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073280
600073280
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l'amélioration de la productivité et la diversification des marchés d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits mécano-soudés.
361 875,00 $
24 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073855
600073855
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements numériques : le projet vise la diversification des marchés et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de systèmes de pompage et d'assèchement destinés au milieu minier.
523 600,00 $
24 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
Évaluation du carbone et des contaminants des terres de la Première Nation Caldwell liée à la restauration des milieux humides et à la réintroduction du manoomin
Évaluation du carbone et des contaminants des terres de la Première Nation Caldwell liée à la restauration des milieux humides et à la réintroduction du manoomin
215 435,00 $
24 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
500007244
500007244
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
99 700,00 $
24 déc. 2025
bénéficiaire autochtone
500007245
500007245
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
495 954,48 $
24 déc. 2025
organisme à but lucratif
A-OTHR - Thistle Trail Projet d'hydroélectrique
25-3-03-03
Hydro One élaborera et concevra la nouvelle infrastructure hydroélectrique nécessaire pour soutenir le radar transhorizon de l’Arctique – Thistle Trail.
1 500 000,00 $
24 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Soudan – déplacement à El Fasher – UNICEF 2025
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Décembre 2025 – Le 27 octobre 2025, les Forces de soutien rapide (FSR) ont pris le contrôle de la ville d’El Fasher, déclenchant des violences intenses, des bombardements et des déplacements massifs de population. Depuis, au moins 100 000 personnes ont fui El Fasher et les villages environnants à la suite des violences qui ont suivi la prise de contrôle par les FSR, et les projections indiquent que jusqu’à 250 000 personnes pourraient être contraintes de se déplacer.
Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), l’UNICEF répond aux besoins critiques des enfants et des familles touchés par la crise. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture immédiate de services d’eau, d’assainissement et d’hygiène; (2) les services de nutrition, y compris le traitement de la malnutrition aiguë sévère chez les enfants ainsi que chez les femmes et les adolescentes enceintes et qui allaitantent; (3) les services de protection pour les enfants et les femmes; et (4) la prestation de services de santé.
100 000,00 $
24 déc. 2025
autre
Étude sur le rendement des scieries du Bureau canadien du bois franc
IFIT23_CHB
Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.