Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 oct. 2025
Fredericton Playhouse Programs: Spotlight Series, Kidstage Series, School Series, Arts are for Everyone
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 500,00 $
1 oct. 2025
Fredericton Playhouse Programs: Spotlight Series, Kidstage Series, School Series, Arts are for Everyone
1369615
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
140 000,00 $
1 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
140 000,00 $
1 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
129 285,00 $
30 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Investigations scientifiques avec des mesures au sol en support à la campagne Polar Night Experiement PONEX dans l'Arctique
25HAWCGROU
Ce projet contribuera à la campagne POlar Night EXperiment (PONEX) dans l’Arctique, qui constitue un volet suborbital de la mission AVENIR (Aérosols, vapeur d'eau, nuages et leurs interactions avec le rayonnement) de l’Agence spatiale canadienne. PONEX comprendra une campagne coordonnée de mesures au sol et par avion à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, en janvier 2026, et sera la première campagne de ce type à utiliser des avions pendant la nuit polaire. Ce projet permettra de soutenir deux stagiaires, qui participeront au déploiement, à l’exploitation et à l’analyse des données de deux instruments au sol : un lidar Doppler à balayage et un lidar à vapeur d’eau, tous deux fournis par Environnement et Changement climatique Canada. Ces instruments mesureront les profils verticaux des vents, les hauteurs de base des nuages, la hauteur de la couche limite planétaire, les profils de rétrodiffusion des aérosols et les profils de vapeur d’eau. Ces mesures, combinées aux autres ensembles de données recueillies au sol et à bord de l’avion dans le cadre de PONEX, serviront à mener des recherches scientifiques en appui aux objectifs de la mission AVENIR.
500 000,00 $
30 sept. 2025
organisme à but lucratif
Amortisseur rotatif semi-actif adapté aux astromobiles
25STDPZ08
Le CTA est un organisme canadien à but non lucratif spécialisé dans les systèmes de suspension semi-actifs et l’ingénierie de pointe en matière de mobilité.
975 000,00 $
30 sept. 2025
organisme à but lucratif
226929
226929
Entreprendre travaux modernisation pour mise en service de l’usine et traitement minerai
375 000,00 $
30 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Réseau de sécurité économique et d'espionnage des entreprises
ECONSEC mènera des recherches sur la sécurité économique et l'espionnage industriel – en mettant particulièrement l'accent sur les entreprises et les universités – en tant qu'élément clé de la sécurité nationale, de la défense canadienne et de la prospérité du Canada. ECONSEC a pour objectif de cartographier et d'identifier cette nouvelle réalité menaçante et de mettre en relation le ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) avec des experts de premier plan afin d'éclairer le débat politique.
1 960 000,00 $
30 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q2106
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
375 000,00 $
30 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020252026Q2107
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.