Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1105515 dossiers trouvés

10 000,00 $

25 déc. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation des communautés autochtones

Durée : du 25 déc. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Cette subvention a été accordée dans le cadre du volet de soutien de la capacité pour permettre la mobilisation des communautés autochtones au moyen de protocoles d’entente de consultation avec les titulaires de droits de ressort fédéral sur l’approche et les processus décisionnels de la Régie pour les évaluations et les demandes courantes.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Edmonton, Alberta, CA

1 420,00 $

25 déc. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Conférence spatiale canadienne

Numéro de l’entente :

25COAJBAY1

Durée : du 25 déc. 2025 au 25 janv. 2026
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 4C9

425 000,00 $

24 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073280

Numéro de l’entente :

600073280

Durée : du 24 déc. 2025 au 31 déc. 2027
Description :

Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l'amélioration de la productivité et la diversification des marchés d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits mécano-soudés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Normandin, Québec, CA G8M 5A6

361 875,00 $

24 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073855

Numéro de l’entente :

600073855

Durée : du 24 déc. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements numériques : le projet vise la diversification des marchés et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de systèmes de pompage et d'assèchement destinés au milieu minier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 0G5

523 600,00 $

24 déc. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Évaluation du carbone et des contaminants des terres de la Première Nation Caldwell liée à la restauration des milieux humides et à la réintroduction du manoomin

Durée : du 24 déc. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Évaluation du carbone et des contaminants des terres de la Première Nation Caldwell liée à la restauration des milieux humides et à la réintroduction du manoomin

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Nom du programme : Conservation de la nature
Location : Leamington, Ontario, CA

215 435,00 $

24 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

500007244

Numéro de l’entente :

500007244

Durée : du 24 déc. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : TADOUSSAC, Québec, CA G0T 2A0

99 700,00 $

24 déc. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

500007245

Numéro de l’entente :

500007245

Durée : du 24 déc. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : SPENCES BRIDGE, Colombie-Britannique, CA V0K 2L0

495 954,48 $

24 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

A-OTHR - Thistle Trail Projet d'hydroélectrique

Numéro de l’entente :

25-3-03-03

Durée : du 24 déc. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Hydro One élaborera et concevra la nouvelle infrastructure hydroélectrique nécessaire pour soutenir le radar transhorizon de l’Arctique – Thistle Trail.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 3X1

1 500 000,00 $

24 déc. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Soudan – déplacement à El Fasher – UNICEF 2025

Numéro de l’entente :

7472731 P017167001

Durée : du 24 déc. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Décembre 2025 – Le 27 octobre 2025, les Forces de soutien rapide (FSR) ont pris le contrôle de la ville d’El Fasher, déclenchant des violences intenses, des bombardements et des déplacements massifs de population. Depuis, au moins 100 000 personnes ont fui El Fasher et les villages environnants à la suite des violences qui ont suivi la prise de contrôle par les FSR, et les projections indiquent que jusqu’à 250 000 personnes pourraient être contraintes de se déplacer.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), l’UNICEF répond aux besoins critiques des enfants et des familles touchés par la crise. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture immédiate de services d’eau, d’assainissement et d’hygiène; (2) les services de nutrition, y compris le traitement de la malnutrition aiguë sévère chez les enfants ainsi que chez les femmes et les adolescentes enceintes et qui allaitantent; (3) les services de protection pour les enfants et les femmes; et (4) la prestation de services de santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le programme d'aide au développement international
Location : New York, US

100 000,00 $

24 déc. 2025

autre

Entente :

Étude sur le rendement des scieries du Bureau canadien du bois franc

Numéro de l’entente :

IFIT23_CHB

Durée : du 24 déc. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : BLACKFALDS, Alberta, CA T0M 0J0