Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 oct. 2025
organisme à but lucratif
Outils de rétablissement de la dépendance basés sur la ludification et l’IA
1035060
8 Bit Cortex a tiré parti du bootstrap et d’un financement non dilutif pour développer un système de gestion de l’apprentissage ludique (PMV) afin d’améliorer l’engagement et le suivi des données relatives au mieux-être. 8 Bit Cortex a validé le besoin du marché pour un système de gestion de l’apprentissage hébergeant des programmes de rétablissement de la dépendance, permettant la mesure et la communication automatisées du capital de rétablissement de la dépendance, conformément au modèle de rétablissement de l’Alberta pour les intervenants, tels que le gouvernement et les assureurs. S’appuyant sur des partenariats dans les domaines du soutien aux personnes récemment diplômées (PEJ), des services d’emploi et de la santé mentale des entrepreneurs, le projet intégrera des mesures d’engagement et des données sur les résultats afin de former une IA agentive qui recommandera des parcours de rétablissement personnalisés, accélérera la guérison des clients et permettra la prestation de services axés sur les résultats.
35 000,00 $
1 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020252026Q2324
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
5,00 $
1 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020252026Q2328
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
20 000,00 $
1 oct. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020252026Q2344
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
150 000,00 $
1 oct. 2025
Fredericton Playhouse Programs: Spotlight Series, Kidstage Series, School Series, Arts are for Everyone
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
32 500,00 $
1 oct. 2025
Venables Theatre Presentation Series
1372722
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
56 250,00 $
1 oct. 2025
2025-2028 - 3 Fiscal Years of Season Dance Programming
1372725
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
66 000,00 $
1 oct. 2025
Conversations entre parents : Valoriser la diversité et l'engagement des parents
1373546
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
17 500,00 $
1 oct. 2025
Fredericton Playhouse Programs: Spotlight Series, Kidstage Series, School Series, Arts are for Everyone
1369615
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
30 525,00 $
1 oct. 2025
Sackville Festival of Early Music 2025, 2026
1371864
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation