Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

99 999,00 $

15 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler l’écart

Numéro de l’entente :

WP240108

Durée : du 15 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, la Sisters in Canada Wellness Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet examinera l’efficacité organisationnelle, la gestion des ressources, l’engagement et la collaboration. Le projet comprendra aussi du réseautage publicitaire et communautaire, une planification stratégique, le développement du leadership et de la gestion, la formation du conseil et l’élaboration de politiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : White Rock, Colombie-Britannique, CA V4A 7A5

220 000,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception, développement et validation d’un produit minimal viable

Numéro de l’entente :

1023610

Durée : du 14 oct. 2024 au 11 juil. 2025
Description :

Le projet vise à développer un produit minimum viable prêt à être commercialisé pour une nouvelle génération de vidéolaryngoscope. Les principaux domaines d’intérêt comprennent l’optimisation de l’appareil en fonction des exigences du marché et de la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1E3

75 000,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Technologie de simulation politique.

Numéro de l’entente :

1023642

Durée : du 14 oct. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Créer un système qui permette aux joueurs et aux agents de l’IA de rejoindre ou de changer de groupements politiques afin de modifier radicalement l’état de la simulation dans les jeux vidéo de grande stratégie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1J 3Z7

30 000,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de jumeaux numériques pour la gestion d’actifs

Numéro de l’entente :

1023710

Durée : du 14 oct. 2024 au 6 oct. 2025
Description :

Intégration de jumeaux numériques (infrastructures hydroélectriques) dans le logiciel de gestion de maintenance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Philippe, Québec, CA J0L 2K0

14 000,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1023890

Durée : du 14 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

65 000,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA: Développement d'un logiciel d'aide à la décision "IceBrain".

Numéro de l’entente :

1024385

Durée : du 14 oct. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développer un outil utilisant l’intelligence artificiel et les données des parcs éoliens afin de fournir une aide à la décision pour les opérateurs de parc éolien et automatiser certaines activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 5E8

68 000,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et intégration du prototype REA.homes et de l’agent IA

Numéro de l’entente :

1024736

Durée : du 14 oct. 2024 au 11 avr. 2025
Description :

Ce projet consiste à développer un prototype de REA.homes, une plateforme de partage d’informations immobilières. La plateforme améliorera la collaboration entre les acheteurs, les vendeurs, les agents et les prêteurs en fournissant une solution transparente, hébergée dans le nuage, pour le partage de données et de documents sur les propriétés, améliorant ainsi l’efficacité des transactions immobilières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1B7

120 000,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux

Numéro de l’entente :

1024856

Durée : du 14 oct. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1A2

147 875,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la capacité de production et amélioration des processus

Numéro de l’entente :

1024946

Durée : du 14 oct. 2024 au 14 oct. 2025
Description :

BOMImed est un fabricant canadien d’appareils médicaux de haute qualité, notamment de circuits respiratoires et d’accessoires utilisés pour les applications d’anesthésie et de ventilation. Nous sommes en bonne position pour poursuivre notre croissance sur le marché canadien, ainsi que pour étendre la fabrication en vue de l’approvisionnement de plus grandes entreprises sur le marché américain plus vaste. Notre stratégie consiste à tirer parti de notre expertise croissante en matière de robotique et d’automatisation pour exploiter tout le potentiel de ces technologies en vue d’une fabrication et d’un assemblage rapides et efficaces des dispositifs médicaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 4E1

75 000,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Nouvelle génération Cocall

Numéro de l’entente :

1023589

Durée : du 14 oct. 2024 au 27 févr. 2026
Description :

Le projet consiste à concevoir la nouvelle génération du produit et ses accessoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Grande-Rivière, Québec, CA G0C 1W0