Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
15 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler l’écart
WP240108
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, la Sisters in Canada Wellness Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet examinera l’efficacité organisationnelle, la gestion des ressources, l’engagement et la collaboration. Le projet comprendra aussi du réseautage publicitaire et communautaire, une planification stratégique, le développement du leadership et de la gestion, la formation du conseil et l’élaboration de politiques.
220 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Conception, développement et validation d’un produit minimal viable
1023610
Le projet vise à développer un produit minimum viable prêt à être commercialisé pour une nouvelle génération de vidéolaryngoscope. Les principaux domaines d’intérêt comprennent l’optimisation de l’appareil en fonction des exigences du marché et de la fabrication.
75 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Technologie de simulation politique.
1023642
Créer un système qui permette aux joueurs et aux agents de l’IA de rejoindre ou de changer de groupements politiques afin de modifier radicalement l’état de la simulation dans les jeux vidéo de grande stratégie.
30 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Intégration de jumeaux numériques pour la gestion d’actifs
1023710
Intégration de jumeaux numériques (infrastructures hydroélectriques) dans le logiciel de gestion de maintenance.
14 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1023890
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
65 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA: Développement d'un logiciel d'aide à la décision "IceBrain".
1024385
Développer un outil utilisant l’intelligence artificiel et les données des parcs éoliens afin de fournir une aide à la décision pour les opérateurs de parc éolien et automatiser certaines activités.
68 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement et intégration du prototype REA.homes et de l’agent IA
1024736
Ce projet consiste à développer un prototype de REA.homes, une plateforme de partage d’informations immobilières. La plateforme améliorera la collaboration entre les acheteurs, les vendeurs, les agents et les prêteurs en fournissant une solution transparente, hébergée dans le nuage, pour le partage de données et de documents sur les propriétés, améliorant ainsi l’efficacité des transactions immobilières.
120 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux
1024856
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
147 875,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité de production et amélioration des processus
1024946
BOMImed est un fabricant canadien d’appareils médicaux de haute qualité, notamment de circuits respiratoires et d’accessoires utilisés pour les applications d’anesthésie et de ventilation. Nous sommes en bonne position pour poursuivre notre croissance sur le marché canadien, ainsi que pour étendre la fabrication en vue de l’approvisionnement de plus grandes entreprises sur le marché américain plus vaste. Notre stratégie consiste à tirer parti de notre expertise croissante en matière de robotique et d’automatisation pour exploiter tout le potentiel de ces technologies en vue d’une fabrication et d’un assemblage rapides et efficaces des dispositifs médicaux.
75 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Nouvelle génération Cocall
1023589
Le projet consiste à concevoir la nouvelle génération du produit et ses accessoires.