Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 984,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
API de notification - Développement de suivi avancé
1026648
Ce projet vise à collecter, analyser et rendre compte des indicateurs du rendement clés (IRC) de notification tels que les taux d’ouverture et de clics. Cela permettra d’élargir les données propriétaires de l’entreprise et de développer des renseignements supplémentaires en plus de la solution logicielle existante.
75 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Ajouter signature PKI sans compromettre la sécurité.
1022885
L'entreprise souhaite innover dans ce secteur de la gestion documentaire en permettant à leurs clients de signer les documents, côtés client, puis d'incorporer une signature PKI dans l’en-tête du document PDF.
75 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux
1023050
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
52 986,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA CELTIC NEXT - SUSTAINET - Projet d’étude de faisabilité
1023097
Le projet d’étude de faisabilité SUSTAINET a pour but d’aider les entreprises à définir leur feuille de route stratégique, leurs indicateurs clés de rendement individuels et leurs points d’intégration afin de mieux aligner leur contribution unique au projet.
190 560,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Solution innovante de revêtement de toiture pour les bardeaux d’asphalte.
1023183
Mettre au point un revêtement de toiture innovant, abordable et durable pour rajeunir les bardeaux d’asphalte et prolonger leur durée de vie de manière significative.
75 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Conversion véhicule essence à électrique.
1023193
Ce projet vise à concevoir des 4 trousses de conversion électriques pour certains véhicules aéroportuaires soit le Cargo-Loader, le Belt-Loader, Tracteur à bagages et GPU.
20 000,00 $
14 oct. 2024
Gladstone Presents! Music Festival
1367808
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
9 700,00 $
14 oct. 2024
The Firelight Lantern Festival
1369027
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
28 780,00 $
14 oct. 2024
FACC - Diversité en Scène
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
5 000,00 $
14 oct. 2024
Research Abstract Translation Project
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique