Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

FACC - Diversité en Scène

Durée : du 14 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 4G5
Entente :

Research Abstract Translation Project

Durée : du 14 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3P2
Entente :

Modalités et procédures pour les tournages étrangers au Québec

Durée : du 14 oct. 2024 au 15 janv. 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1H6

5 000,00 $

14 oct. 2024
Entente :

Surtitrage

Durée : du 14 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2X7

5 000,00 $

14 oct. 2024
Entente :

English to French translation of MitoCanada website (MitoCanada.org)

Durée : du 14 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0R3

391 028,00 $

14 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervention par et pour les travailleuses du sexe: méthodologies, pratiques et pistes d'avenir

Numéro de l’entente :

GV230583

Durée : du 14 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 18 mois, Stella, l’amie de Maimie mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de violence fondée sur le sexe (VFS) destinés aux groupes à risque, en collaboration avec une chercheure en travail social. Il traitera des méthodologies et pratiques d’intervention adaptées aux besoins des travailleuses du sexe et autres personnes échangeant des services sexuels afin d’améliorer l’accès aux services pour cette communauté généralement non desservie par les services offerts aux femmes victimes de violence. Le projet mettra en lumière des approches féministes et non-directives de réduction des méfaits développées par et pour les travailleuses du sexe et axées sur la reprise de pouvoir, les droits de la personne, les liens entre les services directs et la défense collective de droits, ainsi que sur les enjeux de gestion, de formation et de rétention des paires-intervenantes. Pour ce faire, le projet documentera le modèle actuel d’intervention et de mobilisation de Stella, l’amie de Maimie, développera un cadre formel d’intervention, et élaborera un guide et des outils de formation. Afin de partager les conclusions de la recherche, Stella, l’amie de Maimie offrira des ateliers pour divers groupes qui interviennent auprès des travailleuses du sexe partout au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montreal, Québec, CA H2K 3T1

65 000,00 $

13 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de récupération de chaleur Intelliflex - IHRS.2

Numéro de l’entente :

1023426

Durée : du 13 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’améliorer la capacité de CES Consulting et de tirer parti de cette capacité accrue pour tester, améliorer et optimiser un prototype de système de récupération de chaleur qui récupère la chaleur générée par les produits des centres de données de l’entreprise. Les principaux résultats du projet seront les suivants (1) un système de récupération de chaleur efficace qui ne nécessite pas de construction à grande échelle pour minimiser les coûts de chauffage, optimiser la consommation d’énergie et réduire l’empreinte carbone ; et (2) des données d’essai sur le système, son efficacité et des spécifications de sortie quantifiées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Acheson, Alberta, CA T7X 6P7

5 000,00 $

13 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé au Japon

Numéro de l’entente :

1023568

Durée : du 13 oct. 2024 au 12 déc. 2024
Description :

Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (vieillissement) au Japon - du 2 au 6 décembre 2024. Une délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien du Service des délégués commerciaux (CTA SDC), la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour leurs stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que d’introductions à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K9

37 000,00 $

13 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ACCESSIBILITÉ ET ANTI-ABLEISME DANS LES SCIENCES DES RESSOURCES NATURELLES

Numéro de l’entente :

GC-130610S

Durée : du 13 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir les initiatives publiques et celles des parties prenantes qui visent à favoriser le changement de culture nécessaire pour améliorer l'accessibilité dans un environnement de recherche, en particulier dans le domaine des sciences des ressources naturelles.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7M9E8

39 747,00 $

12 oct. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : GARDEN VILLAGE, Ontario, CA P2B 3K2