Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 780,00 $
14 oct. 2024
FACC - Diversité en Scène
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
5 000,00 $
14 oct. 2024
Research Abstract Translation Project
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
14 oct. 2024
Modalités et procédures pour les tournages étrangers au Québec
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
14 oct. 2024
Surtitrage
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
14 oct. 2024
English to French translation of MitoCanada website (MitoCanada.org)
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
391 028,00 $
14 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention par et pour les travailleuses du sexe: méthodologies, pratiques et pistes d'avenir
GV230583
Grâce à ce projet de 18 mois, Stella, l’amie de Maimie mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de violence fondée sur le sexe (VFS) destinés aux groupes à risque, en collaboration avec une chercheure en travail social. Il traitera des méthodologies et pratiques d’intervention adaptées aux besoins des travailleuses du sexe et autres personnes échangeant des services sexuels afin d’améliorer l’accès aux services pour cette communauté généralement non desservie par les services offerts aux femmes victimes de violence. Le projet mettra en lumière des approches féministes et non-directives de réduction des méfaits développées par et pour les travailleuses du sexe et axées sur la reprise de pouvoir, les droits de la personne, les liens entre les services directs et la défense collective de droits, ainsi que sur les enjeux de gestion, de formation et de rétention des paires-intervenantes. Pour ce faire, le projet documentera le modèle actuel d’intervention et de mobilisation de Stella, l’amie de Maimie, développera un cadre formel d’intervention, et élaborera un guide et des outils de formation. Afin de partager les conclusions de la recherche, Stella, l’amie de Maimie offrira des ateliers pour divers groupes qui interviennent auprès des travailleuses du sexe partout au Canada.
65 000,00 $
13 oct. 2024
organisme à but lucratif
Système de récupération de chaleur Intelliflex - IHRS.2
1023426
L’objectif de ce projet est d’améliorer la capacité de CES Consulting et de tirer parti de cette capacité accrue pour tester, améliorer et optimiser un prototype de système de récupération de chaleur qui récupère la chaleur générée par les produits des centres de données de l’entreprise. Les principaux résultats du projet seront les suivants (1) un système de récupération de chaleur efficace qui ne nécessite pas de construction à grande échelle pour minimiser les coûts de chauffage, optimiser la consommation d’énergie et réduire l’empreinte carbone ; et (2) des données d’essai sur le système, son efficacité et des spécifications de sortie quantifiées.
5 000,00 $
13 oct. 2024
organisme à but lucratif
Mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé au Japon
1023568
Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (vieillissement) au Japon - du 2 au 6 décembre 2024. Une délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien du Service des délégués commerciaux (CTA SDC), la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour leurs stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que d’introductions à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
37 000,00 $
13 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
ACCESSIBILITÉ ET ANTI-ABLEISME DANS LES SCIENCES DES RESSOURCES NATURELLES
GC-130610S
Soutenir les initiatives publiques et celles des parties prenantes qui visent à favoriser le changement de culture nécessaire pour améliorer l'accessibilité dans un environnement de recherche, en particulier dans le domaine des sciences des ressources naturelles.
39 747,00 $
12 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.