Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préserver la collection de récits oraux Voices of the Grain Trade et en favoriser l’accès
2324-0023
L’organisme Friends of Grain Elevators cherche à s’assurer que la collection de récits oraux Voices of the Grain Trade puisse être préservée et entièrement accessible au public d’ici le printemps 2024. Le projet prévoit la transcription de 144 fichiers audio, la création d’archives pour toutes les transcriptions d’entrevues (métadonnées, résumés d’entrevues et mots clés) et le téléchargement de fichiers audio sur le site Web de l’organisme. Friends of Grain Elevators travaillera avec le service des archives de l’Université Lakehead pour stocker et préserver sa collection à long terme, afin qu’elle puisse être découverte et exploitée par les générations futures. La collection regroupe les récits de plus de 200 personnes qui expliquent comment Thunder Bay est devenu le plus grand port céréalier du monde ainsi que les changements modernes qui ont conduit au déclin de l’industrie.
14 057,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration de normes de pratiques et une saine gestion pour les archives de Bellevue.
2324-0026
Incorporé en 1999, Archives de la Bellevue Inc. (ABI) rassemble le patrimoine documentaire francophone de la région de St-Isidore de Bellevue (Batoche, St-Louis, Domremy, Duck Lake, Hoey). Les 24 mL d’archives francophones et métis incluent 49 Fonds d'individus et 9 Fonds d’organisations ainsi que des archives religieuses. Les activités sont : - Rencontres d’évaluation et de consultation. - Élaboration des outils : politique acquisition; procédures de traitement, de descriptions et de classement; politique de préservation et plan d’urgence; politique d’accessibilité. - Formations aux pratiques et aux outils. - Conception d’un site Web informatif.
46 260,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vive les archives nées-numériques!
2324-0027
Les activités principales seront de faire l'inventaire, le catalogage, l'arrangement, le traitement, la description sommaire, la conversion de fichiers et la vérification des métadonnées de plusieurs acquisitions d'archives nées-numériques. Les documents à traiter seront sélectionnés de divers fonds hybrides et nés-numériques - y inclut la collection de photographies de La Liberté (journal francophone publié au Manitoba depuis 1913).
50 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Faire revivre le passé grâce à nos récits
2324-0030
Le projet vise à préserver et à restaurer 250 entrevues menées auprès d’Aînés anichinabés dans le cadre de rassemblements communautaires, d’événements et de rencontres. La transmission et la célébration du savoir et des traditions anichinabés de la réserve de Wikwemikong profiteront aux générations actuelles et futures. L’organisme numérisera d’anciennes cassettes VHS à la richesse inexploitée, leur format actuel empêchant leur diffusion. D’une durée d’un an, le projet comprend la numérisation, la classification et la préservation des entrevues menées auprès d’Aînés, y compris leur téléversement vers diverses plateformes.
17 388,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès à la collection de photographies et favoriser sa préservation
2324-0031
Grâce à ce projet, l’organisme Charlotte County Archives inc., situé dans une petite ville du Nouveau Brunswick, améliorera l’accès à sa vaste collection de 20 000 photographies vernaculaires de la région en transférant les catalogues créés par des bénévoles de la communauté dans une base de données conviviale. Le projet comptera un important volet Web. Il comprendra aussi l’examen des photographies physiques datant des années 1850 à 2000, des documents et des numérisations qui existent en grand nombre; l’établissement de normes pour le traitement des photographies; l’hébergement des photographies physiques, selon l’urgence de leur état; l’établissement d’une nouvelle base de données intégrant les meilleures pratiques dans le domaine; la migration des documents et des numérisations vers la nouvelle base de données et la mise en œuvre d’une collection en ligne représentant une partie importante de la collection de photographies.
38 479,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Numérisation, conservation et utilisabilité des documents d’histoire de Red Rock
2324-0035
L’objectif global de ce projet est de numériser une partie de la collection de la Red Rock Historical Society, qui comprend des photographies, des vidéos et des entrevues audio enregistrées sur cassette. Le projet prévoit l’embauche d’un stagiaire pour effectuer la numérisation, puis le téléversement des ressources numériques sur une plateforme Web. Quelque 3 500 éléments de la collection seront numérisés, dont des éléments portant sur la construction de l’usine de pâtes et papiers, le camp de prisonniers de guerre, l’établissement de la collectivité, des événements et des activités communautaires, des membres importants de la collectivité et des événements sportifs majeurs. La Red Rock Historical Society collaborera avec le Thunder Bay Museum pour former la personne embauchée.
26 266,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Constitution d’une collection du patrimoine documentaire de Cheam
2324-0041
Le projet vise à recueillir, à cataloguer, à préserver et à présenter les photographies, les documents, les œuvres d’art et les artefacts de la Première Nation de Cheam, qui sont actuellement susceptibles d’être endommagés en raison d’un entreposage inadéquat. Une grande partie de ces ressources patrimoniales sont stockées dans l’édifice de gouvernance ou dans un conteneur maritime de la réserve et ne sont pas cataloguées ni numérisées.
39 258,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Musée d’archéologie de l’Ontario : Numérisation et diffusion de documents 2023
2324-0042
Ce projet vise à accroître l’accessibilité à l’aspect documentaire du volet archéologique des projets menés par le musée de 1979 à 2010, en particulier les rapports et les cartes des sites archéologiques. Il existe 674 fichiers déjà numérisés à traiter et 236 cartes à examiner pour une numérisation éventuelle.
49 844,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Traitement et diffusion numérique de 50 ans d’histoire de Jonquière, vus par Gil Lemieux, maître photographe
2324-0044
D’une durée d’un an, le projet vise à rendre accessible la quatrième série du fonds Gil Photo*. De cet objectif général, découlent principalement les activités suivantes : - Cotation et description selon les RDDA; - Amélioration de la conservation, remplacement des contenants et reclassement respectant l’ordre originel; - Diffusion des descriptions sur le portail web et en salle de consultation; - Formation gratuite sur l’utilisation des outils de recherche numérique; - Communications dans les médias et dans la revue Saguenayensia.
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pratiques descriptives équitables et inclusives : Vérification des instruments de recherche
2324-0046
Le Centre canadien d’architecture (CCA) prévoit soumettre ses instruments de recherche à un processus exhaustif de vérification linguistique. Il s’agit d’un premier pas vers l’intégration de pratiques descriptives équitables et inclusives dans toutes les étapes de la gestion des archives au CCA. Le Centre procédera d’abord à un examen critique de ses méthodes passées afin d’élaborer des stratégies et des flux de travail améliorés pour les travaux de description futurs. À l’aide d’outils automatisés et de vérifications manuelles, le CCA recherchera tout langage désuet et préjudiciable qui apparaît dans les descriptions archivistiques de 215 fonds.