Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation des archives sur les pionniers et les aménageurs (1783 1957)

Numéro de l’entente :

2324-0057

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet a quatre grands objectifs : 1) numériser la collection qui fait environ cinq mètres linéaires de documents textuels et qui compte plus de 2 700 portraits se rapportant aux pionniers et aux aménageurs qui sont venus vivre dans le comté de Brome et ses environs à partir de 1783; 2) préserver ces documents selon les normes canadiennes établies; 3) téléverser une description et un aperçu de chaque document sur le Portail des archives des Cantons de l’Est, lequel est accessible au public; 4) contribuer au renouvellement des expositions permanentes de notre musée en présentant un nouveau contenu visuel et descriptif.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Knowlton, Québec, CA J0E 1V0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Préserver la gouvernance, les droits et les titres autochtones de la Nation Stó:lo – phase 2

Numéro de l’entente :

2324-0059

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à assurer la conservation et l’accessibilité des documents ajoutés à la bibliothèque et aux archives de Stó:lo, ce qui permettra de sensibiliser les gens à l’histoire de cette nation, laquelle regroupe plusieurs collectivités qui prennent racine dans plusieurs groupes précurseurs qui étaient axés sur la gouvernance, les droits et les titres de la Nation Stó:lo, notamment la participation au processus de traités modernes dans les années 1970. Ces documents ont été mis de côté afin d’être déchiquetés en 2021, au moment où leur ancien dépôt a été détruit. Des listes d’articles de base ont été dressées pour « sauver » des dossiers ayant une valeur archivistique. Il faut maintenant fournir des descriptions de ces dossiers et les cataloguer pour qu’ils soient accessibles.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stage au service des archives autochtones

Numéro de l’entente :

2324-0064

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La formation portera sur la préservation, la disposition, la description, la numérisation, la préservation numérique et la diffusion de dossiers des établissements de santé fondés par la congrégation. La collection fait environ 9,5 mètres linéaires et comprend du contenu textuel, 1 418 photographies et une cassette audio. Ce projet permettra au public d’accéder à ces documents. Le stage fournira l’occasion de réfléchir sur les pratiques en matière de gestion archivistique qui pourraient être modifiées une fois appliquées dans un cadre culturel traditionnel.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 6Z6

49 615,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Description et découverte : Créer des descriptions archivistiques et un système de gestion des archives doté d’une interface de recherche publique pour les archives du Conseil circumpolaire inuit du Canada

Numéro de l’entente :

2324-0069

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, qui s’échelonnera du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, permettra d’accéder à une partie du patrimoine documentaire inuit et canadien et d’accroître la capacité du Conseil circumpolaire inuit (CCI) de gérer sa collection et de diffuser de l’information à son sujet. Voici les principales activités prévues du projet : organiser et décrire tous les documents d’archives; fournir des descriptions conformes aux Règles pour la description des documents d’archives pour plusieurs niveaux d’organisation archivistique, notamment les fonds, les séries et les sous séries (voire au niveau des dossiers et des pièces, dans certains cas); installer et personnaliser des logiciels pour gérer et rechercher des descriptions d’archives et des objets numériques en anglais et en inuktitut (au moyen de l’écriture syllabique et de l’alphabet latin).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

41 227,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Partager 10 000 ans d’histoire, les Atanukana de Charles-Api Bellefleur

Numéro de l’entente :

2324-0076

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Avec son projet “Partager 10 000 ans d’histoire, les Atanukana de Charles-Api Bellefleur”, l’organisation souhaite assurer la captation, la diffusion et la préservation d’un répertoire complet de contes traditionnels Innus (les Atanukana), tels que racontés par le conteur traditionnel Charles-Api Bellefleur, mais aussi comme son père et son grand-père l’ont fait avant lui. Force est d’admettre que les Atanukana ont une valeur patrimoniale centrale pour le peuple Innu et qu’ils portent un savoir millénaire dont la valeur est inestimable.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

42 369,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’archives de la Winnipeg Architecture Foundation – phase 3

Numéro de l’entente :

2324-0078

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La phase 3 de ce projet porte sur quatre fonds de la collection de la Winnipeg Architecture Foundation (WAF). Les principaux objectifs du projet sont d’accroître l’accès à ces fonds, de mieux préserver les documents originaux et d’éclairer les programmes de recherche et les programmes publics de la fondation. Les fonds contiennent tous des documents sur le patrimoine bâti du Manitoba. Le projet s’inscrit en étroite harmonie avec le mandat de la fondation, qui consiste à faire connaître et à estimer l’environnement bâti de Winnipeg.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Winnipeg , Colombie-Britannique, CA R3B 0S8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de remaniement du fonds « Mush Hole »

Numéro de l’entente :

2324-0082

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’organisme abrite une collection de documents liés au Mohawk Institute, que les étudiants connaissent sous le nom de « Mush Hole ». Cette collection comprend environ 31 boîtes de documents, de grands livres, de cartes et d’albums de coupures. Le projet vise à analyser tous les documents des 31 boîtes en vue de les inclure dans le fonds « Mush Hole » nouvellement créé, à réorganiser physiquement les documents, à rédiger des descriptions archivistiques et des aides à la recherche conformes aux Règles pour la description des documents d’archives et à créer des instruments de recherche afin de rendre le fonds accessible et facilement utilisable par les chercheurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : London, Ontario, CA N6A 6H7

50 000,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Archives de Lue Chok Tue : Promotion du patrimoine documentaire des Premières Nations de Cold Lake et accès accru à ce patrimoine

Numéro de l’entente :

2324-0096

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet lancera le programme des archives de Lue Chok Tue. Ce programme des Premières Nations de Cold Lake centralise, préserve et rend accessibles les documents et les biens culturels, peu importe leur support ou leur format, qui ont une valeur archivistique pour comprendre l’histoire, la culture et la communauté du peuple denesuline de Lue Chok Tue. À la suite des travaux de 2022 2023, les Premières Nations de Cold Lake ont centralisé et inventorié 369 boîtes de documents produites dans le cadre de travaux de gouvernance et d’administration de la bande indienne no 464 des Premières Nations de Cold Lake, élaboré une politique d’acquisition et préparé un plan des installations.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Cold Lake, Alberta, CA T9M 1P1

59 889,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet 2023-2024 d’organisation, de description et d’accessibilité des archives du Conseil des Premières Nations du Yukon

Numéro de l’entente :

2324-0099

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La demande du projet d’accès aux archives du Conseil des Premières Nations du Yukon soumise pour 2023 2024 au Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) vise à achever les instruments de recherche documentaire créés par les différents services du Conseil et de ses organismes prédécesseurs (la Fraternité des Autochtones du Yukon, l’Association des Indiens non inscrits du Yukon, le Conseil des Indiens du Yukon) de 1970 à 2010, dont les suivants : les services des finances (170 boîtes), des communications (18 boîtes) et du logement (58 boîtes); le Secrétariat de l’autonomie gouvernementale (85 boîtes) et le Centre de langues autochtones du Yukon Conseil des Premières Nations du Yukon (pour ses dossiers de recherche linguistique) (14 boîtes). Quelque 500 cartes seront également traitées.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Drummondville sous la lentille du photographe Henri Desaulniers

Numéro de l’entente :

2324-0101

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet « Drummondville sous la lentille du photographe Henri Desaulniers » vise trois objectifs principaux, soit le traitement du fonds d’archives, la numérisation des documents qui le composent et la diffusion d'une partie de son contenu grâce au développement d'une médiathèque numérique accessible en ligne sur le site Web de la Société d’histoire de Drummond.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 6W3